Lot 1C-2 : « Approvisionnement, Fabrication et Montage des supportages communs et séismes » du projet CIRCE

CEA - centre de Cadarache

Les supportages communs* devront pouvoir assurer les fonctions de support de plusieurs réseaux issus des différents marchés de réalisation (gaines, tuyaux, chemins de câble et câble) et pour les EIP assurer une intégrité sous séisme, voire un maintien des performances du réseau après séisme.
*familles de supports : Complexes Multiformes (MCF), Berceaux en U (UF), au Sol en H (HF), Supports Potences en L (LF) et en T (TF), type Pendards Single Point (SP), Consoles (CF), Profils Simples (FR), Profils Transversaux (MCF-SF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-21	Avis de marché
2024-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Numéro de référence: B22-01670-LES
Brève description:

Les supportages communs* devront pouvoir assurer les fonctions de support de plusieurs réseaux issus des différents marchés de réalisation (gaines, tuyaux, chemins de câble et câble) et pour les EIP assurer une intégrité sous séisme, voire un maintien des performances du réseau après séisme. *familles de supports : Complexes Multiformes (MCF), Berceaux en U (UF), au Sol en H (HF), Supports Potences en L (LF) et en T (TF), type Pendards Single Point (SP), Consoles (CF), Profils Simples (FR), Profils Transversaux (MCF-SF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787255
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

*familles de supports : Complexes Multiformes (MCF), Berceaux en U (UF), au Sol en H (HF), Supports Potences en L (LF) et en T (TF), type Pendards Single Point (SP), Consoles (CF), Profils Simples (FR), Profils Transversaux (MCF-SF).

Dans les bâtiments 600, 601-HND, 601-COP et 601-HEB de l’installation CIRCE les différents réseaux tels que les gaines de ventilation, les chemins de câbles, les tuyauteries circulent dans un volume d’espace restreint. Cela oblige à créer des supportages communs permettant d’accueillir à la fois la ventilation, les chemins de câbles, les tuyauteries.

Les réseaux comprennent les éléments constitutifs de chaque réseau (gaines, tuyaux, chemins de câble et câble) et les éléments de fixation sur les supports primaires. Les supportages communs, objet du présent marché, devront pouvoir assurer les fonctions de support de plusieurs réseaux issus des différents marchés de réalisation et pour les EIP assurer une intégrité sous séisme, voire un maintien des performances du réseau après séisme.

Il appartiendra au soumissionnaire de proposer une solution de supportage compatible avec les rails HALFEN mis en place dans le Gros œuvre. Dans tous les cas où aucune solution ne peut être trouvée pour fixer les supports sur les rails HALFEN en place (support trop éloigné des rails, configuration réseaux dense, place disponible insuffisante, zone séisme catégorie « CF »- ,…), ceux-ci seront ancrés directement dans les ouvrages GC par chevillage.

Le marché comprend la fourniture et la mise en place de diverses familles de supports : Complexes Multiformes (MCF), Berceaux en U (UF), au Sol en H (HF), Supports Potences en L (LF) et en T (TF), type Pendards Single Point (SP), Consoles (CF), Profils Simples (FR), Profils Transversaux (MCF-SF).

La part ferme est décomposée en 7 postes : Approvisionnement et montage des supports communs et séisme du Bât 600 Niv00 / Niv01 / Niv02 / Bât 601 HEB / Bât 601 HND / Bât 601 COP / Prestations transverses (Base vie et Atelier du Titulaire, Organisation, documentation (DOE)).

Le marché consiste à :

•La prise en compte des données d’entrées (dossier d’études de la phase études précédente). Ces données d’ingénierie sont constituées de :

o Un fichier Solidworks et/ou IFC des bâtiments, comprenant les aménagements des équipements et des réseaux, ainsi que la définition des supports réalisée lors de la

phase étude précédente.

o Un plan de repérage par bâtiment, avec position et identifications des supports à monter,

o La note de calcul de chaque support en mode pseudo statique.

o Le plan de détail de chaque support qui décrit tous les éléments constitutifs de celui-ci.

• La phase approvisionnement des composants des supportages

• La phase fabrication des supports (débit de profils et pré-montage de sous-ensembles de supports)

• La phase montage (qui se fait en plusieurs étapes selon la complexité de ceux-ci et suivant le cadencement défini par l’OPC)

La part optionnelle est décomposée en 6 options : Calcul d’ensemble du Bât 600 Niv00 / Niv01 / Niv02 / Bât 601 HEB / Bât 601 HND / Bât 601 COP

La part estimative pour prestations supplémentaires est décomposée comme suit :

- la part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU,

- la part estimative sur devis préalable pour les modifications et ajouts de supports et la vie de chantier et les aléas.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options: cf. § description : 6 options techniques de réalisation de calcul d'ensemble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation de la candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- l'avis favorable de l’enquête administrative en cours de validité, le marché est "sensible" (sans diffusion de document restreint, ni plan contractuel de sécurité)

- les habilitations pour le travail en hauteur

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

La convention de groupement, conforme aux dispositions du DCE, précisera notamment le périmètre de chacun des co-traitants.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Afin de s'assurer que les candidats disposent des capacités juridique, économique, financière et technique suffisantes pour assurer la prestation, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- Capacité financière telle que prévue par les articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique et professionnelle :

1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

4. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et (lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;

5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

6. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

7. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ;

8. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;

9. Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

10. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

11. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

12. Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité ;

13. Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

14. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

La capacité technique et professionnelle doit être démontrée dans les prestations équivalentes à celles du marché, notamment les domaines suivants :

1. travaux portant sur des installations de type supportages communs avec des activités de montage,

2. réalisation d’études (calculs et plans).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans des prestations équivalentes à celles de la présente consultation ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

voir DCE, liste issue du Projet de Marché : Intervention sur la base des demandes gérées via l'OPC, nécessité d'une gestion des approvisionnements, du stockage et des pré-fabrication.

● Interfaces, contraintes d’intervention (discontinuité des activités, travail en hauteur) et co-activité ● Gestion des Reports d’une intervention démarrée et non démarrée ● Arrêts de chantier ● Démobilisation et remobilisation ● Travail en horaires atypiques et intervention pour la réduction des délais à la demande du CEA ● Protection des équipements et des ouvrages

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:31
Lieu: Cadarache
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché (justification du dimensionnement des ressources, respect des cadences de montage, gestion des stocks, préfabrication…)
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Le suivi des aspects qualité (PAQP préliminaire), sécurité (PDP préliminaire) et environnement (SOPRE)
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laura ESTOR
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-787255 (2023-12-21)

Informations complémentaires (2024-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2024-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 015-041033
Se réfère à l'avis: 2023/S 248-787255
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2024/S 015-041033 (2024-01-17)

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