location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: 2023-05S05-001
Brève description:

location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan CS 23502 25031
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.delloul@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444023 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=661386&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648009
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, qui s'entend pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs concernés qui recourent au contrat-cadre (tous les adhérents de la Centrale d'achats souhaitant intégrer le présent accord-cadre)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier, de mise sous pli, l'approvisionnement des consommables, des prestations de maintenance associées et de la mise à disposition d'un logiciel de gestion associé pour la Région Bourgogne Franche-Comté et tous les adhérents de la Centrale d'achats souhaitant intégrer le présent accord-cadre

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à partir du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois à compter de 1er janvier de chaque année

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les pièces de l'accord-cadre
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir les pièces de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: région Bourgogne Franche-Comté
Informations complémentaires: direction des Achats

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: DELLOUL Sarah
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: possibilité de renouveler l'accord-cadre à sa date d'échéance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier,
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 206-648009 (2023-10-20)

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