location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté
location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne...”
Titre
location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté
2023-05S05-001
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Produits/services: Équipement de salle du courrier📦
Brève description:
“location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne...”
Brève description
location, maintenance préventive et curative de machines à affranchir, de mise sous plis et fourniture de consommables spécifiques pour la Région Bourgogne Franche-Comté
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de salle du courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier, de mise sous pli, l'approvisionnement des consommables, des prestations de maintenance...”
Description du marché
la location de matériels destinés à l'affranchissement du courrier, de mise sous pli, l'approvisionnement des consommables, des prestations de maintenance associées et de la mise à disposition d'un logiciel de gestion associé pour la Région Bourgogne Franche-Comté et tous les adhérents de la Centrale d'achats souhaitant intégrer le présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à partir du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à partir du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois à compter de 1er janvier de chaque année
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, qui s'entend pour l'ensemble des pouvoirs...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT, qui s'entend pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs concernés qui recourent au contrat-cadre (tous les adhérents de la Centrale d'achats souhaitant intégrer le présent accord-cadre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les pièces de l'accord-cadre
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les pièces de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région Bourgogne Franche-Comté
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): direction des Achats
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: possibilité de renouveler l'accord-cadre à sa date d'échéance
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier,
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 206-648009 (2023-10-20)