location longue duree D'Un compacteur a dechets et D'Une chargeuse sur chenilles avec maintenance "Full Service"

Synd mixte traitement déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Terre-Net Poisson

Qui ?

• Synd mixte traitement déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compacteurs d'ordures ménagères
Numéro de référence: 0102023
Brève description:

location longue duree D'Un compacteur a dechets et D'Une chargeuse sur chenilles avec maintenance "Full Service"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Véhicules à chenilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte traitement dechets menagers
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.organom.fr/ 🌏
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506223&orgAcronyme=ad_169 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506223&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403214
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location longue durée d'un compacteur à déchets avec maintenance "Full service"
Numéro du lot: 1
Brève description: location longue durée d'un compacteur à déchets avec maintenance "Full service"
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: location longue durée d'une chargeuse sur chenilles avec maintenance "Full service"
Numéro du lot: 2
Brève description:

location longue durée d'une chargeuse sur chenilles avec maintenance "Full service"

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent, ou Dume).Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou équivalent, ou Dume).Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent, ou Dume).Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ayant un objet similaire à la présente consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de mise en service de la chargeuse sur chenilles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506223&orgAcronyme=ad_169 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la date prévisionnelle de publication du prochain avis d'appel public à concurrence (Aapc) est fixée courant mai-juin 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais Juridictions Administratives
Source: OJS 2023/S 127-403214 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202308000 et 202309000
Valeur totale du marché: 1 194 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689647
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-403214
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: terre-net poisson
Adresse postale: 54 rue de Maison Rouge
Commune postale: Gretz
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164425950 📞
Courrier électronique: a.jehan@groupepoisson.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://groupepoisson.com/terre-net/ 🌏
Valeur totale du marché: 726 000 EUR 💰
Téléphone: +33 164425658 📞
Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 219-689647 (2023-11-09)

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