Location, installation et maintenance de fontaines à eau sur les sites de l'ENAC
ENAC
L'accord-cadre a pour objet les prestations de livraison, location, installation, mise en service et maintenances préventive et curative de fontaines à eau sur les sites de l’École Nationale de l’Aviation Civile à Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan, Melun et Biscarrosse.
Date limiteDeadline 2026-07-27
Qui ?- • ENAC
- • Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de liquides › Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et maintenance de fontaines à eau sur les sites de l'ENAC
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Toulouse et Muret
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Castelnaudary, Carcassonne et Montpellier
Description du marché:
Ville: Carcassonne
Code postal: 11400
Ville: Castelnaudary
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Grenoble et Saint-Yan
Description du marché:
Ville: Grenoble
Code postal: 71600
Ville: Saint-Yan
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Melun
Description du marché:
Ville: Melun
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Biscarrosse
Description du marché:
Ville: Biscarrosse
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 7 AVENUE EDOUARD BELIN
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, avenue Edouard BELIN
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clara MARTIN-BOUTAULT
Courrier électronique: clara.martin-boutault@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174440 📞
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028114&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028114?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2026/S 123-448278 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, installation et maintenance de fontaines à eau sur les sites de l'ENAC
Numéro de référence:
202600FCS030
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet les prestations de livraison, location, installation, mise en service et maintenances préventive et curative de fontaines à eau sur les sites de l’École Nationale de l’Aviation Civile à Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan, Melun et Biscarrosse.
Afficher plus
Produits/services: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Toulouse et Muret
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Livraison, location, installation et maintenance de fontuaines à eau sur les sites de Toulouse et Muret.
Adresse postale: 7, avenue Edouard BELIN
Code postal: 31055
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Castelnaudary, Carcassonne et Montpellier
Description du marché:
Livraison, location, installation et maintenance de fontaines à eau sur les sites de Castelnaudary, Carcassonne et Montpellier.
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Code postal: 11400
Ville: Castelnaudary
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Grenoble et Saint-Yan
Description du marché:
Livraison, location, installation et maintenance de fontaines à eau sur les sites de Grenoble et Saint-Yan.
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Code postal: 71600
Ville: Saint-Yan
Lieu d'exécution:
Isère
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Melun
Description du marché:
Livraison, location, installation et maintenance de fontaines à eau sur le site de Melun.
Code postal: 77000
Ville: Melun
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Biscarrosse
Description du marché:
Livraison, location, installation et maintenance de fontaines à eau sur le site de Biscarrosse.
Code postal: 40600
Ville: Biscarrosse
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Adresse postale: 7 AVENUE EDOUARD BELIN
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national:
19311256200015
Adresse postale: 7, avenue Edouard BELIN
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clara MARTIN-BOUTAULT
Courrier électronique: clara.martin-boutault@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174440 📞
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3028114&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3028114?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 05 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2026/S 123-448278 (2026-06-26)
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