location et mise en place de modules demontables pour logements saisonniers sur le site du cosec au moulin blanc

Ville de Saint Tropez

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Algeco

Qui ?

• Ville de Saint Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces structurelles › Bâtiments préfabriqués

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments préfabriqués
Numéro de référence: 2023AO073
Brève description:

location et mise en place de modules demontables pour logements saisonniers sur le site du cosec au moulin blanc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de saint tropez
Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 0494554095 📞
Fax: +33 0494554096 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533231&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-324529
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations budgétaires :Chapitre: 011 - article : 6135 - fonction: 5510 - budget principal de la commune.- sous-critères de la valeur technique :- la méthodologie mise en place par l'entreprise pour la réalisation des prestations propres au marché. Présentation des installations de chantier ainsi que des différents phasages ( présentation d'un planning) ainsi que des moyens mis en oeuvre pour le respecter (60%)- présentation des moyens humains et matériels affectés à l'opération (25%)- les mesures mises en oeuvre par l'entreprise afin d'assurer de manière générale la sécurité du chantier ainsi que la réduction des nuisances (10%)- les mesures mises en oeuvre afin de réduire l'impact environnemental lié à ces prestations (5%)- autres documents à fournir :° attestations fiscales et socialespour information : le montant estimatif du marché correspond à la Tranche ferme et tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 522 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 522 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- tranche optionnelle- clause de réexamen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS ( no unique Insee)De moins de 3 mois

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au CCTP. Pour information la durée de 48 mois indiquée correspond à la durée de la tranche ferme. Une tranche optionnelle de 12 mois pourra ensuite être affermie dans les conditions définies au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout de la réalisation en %
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533231&orgAcronyme=ville-saint-tropez 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique
Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 103-324529 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463831.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022215
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-324529
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le montant de 463.831?65euro(s) HT comprend :- le transport + la livraison Aller- la location sur 48 mois- la tranche optionnelle (Location de 12 mois supplémentaires)- démontage + transport RetourLa société attributaire a été classée 1ère suite à l'analyse des offres.Une seule société a répondu à cette consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: sas algeco
Numéro d'enregistrement national: 68555065900104
Adresse postale: 39 Boulevard de l'europe, ZI Les Estroublans, CS 3002
Commune postale: Vitrolles Cedex 02
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442462900 📞
Courrier électronique: dominique.vitale@algeco.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 463831.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-022215 (2024-01-08)

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