Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et mise en place de modules demontables pour logements saisonniers sur le site du cosec au moulin blanc
2023AO073”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“location et mise en place de modules demontables pour logements saisonniers sur le site du cosec au moulin blanc”
Valeur estimée hors TVA: EUR 522 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“location et mise en place de modules demontables pour logements saisonniers sur le site du cosec au moulin blanc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Cout de la réalisation en %
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- tranche optionnelle- clause de réexamen”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration...”
Liste et brève description des conditions
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS ( no unique Insee)De moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- certificats de qualification ou équivalent- attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au CCTP. Pour information la durée de 48 mois indiquée correspond à la durée de la tranche ferme. Une...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au CCTP. Pour information la durée de 48 mois indiquée correspond à la durée de la tranche ferme. Une tranche optionnelle de 12 mois pourra ensuite être affermie dans les conditions définies au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations...”
procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatimputations budgétaires :Chapitre: 011 - article : 6135 - fonction: 5510 - budget principal de la commune.- sous-critères de la valeur technique :- la méthodologie mise en place par l'entreprise pour la réalisation des prestations propres au marché. Présentation des installations de chantier ainsi que des différents phasages ( présentation d'un planning) ainsi que des moyens mis en oeuvre pour le respecter (60%)- présentation des moyens humains et matériels affectés à l'opération (25%)- les mesures mises en oeuvre par l'entreprise afin d'assurer de manière générale la sécurité du chantier ainsi que la réduction des nuisances (10%)- les mesures mises en oeuvre afin de réduire l'impact environnemental lié à ces prestations (5%)- autres documents à fournir :° attestations fiscales et socialespour information : le montant estimatif du marché correspond à la Tranche ferme et tranche optionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13283
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2023/S 103-324529 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463831.65 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-324529
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AO073
Titre:
“location et mise en place de modules démontables pour logements saisonniers sur le site du COSEC au Moulin Blanc”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas algeco
Numéro d'enregistrement national: 68555065900104
Adresse postale: 39 Boulevard de l'europe, ZI Les Estroublans, CS 3002
Commune postale: Vitrolles Cedex 02
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442462900📞
Courrier électronique: dominique.vitale@algeco.com📧
Fax: +33 385214120 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463831.65 💰
“le montant de 463.831?65euro(s) HT comprend :- le transport + la livraison Aller- la location sur 48 mois- la tranche optionnelle (Location de 12 mois...”
le montant de 463.831?65euro(s) HT comprend :- le transport + la livraison Aller- la location sur 48 mois- la tranche optionnelle (Location de 12 mois supplémentaires)- démontage + transport RetourLa société attributaire a été classée 1ère suite à l'analyse des offres.Une seule société a répondu à cette consultation
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-022215 (2024-01-08)