location et maintenance de traceurs et de photocopieurs monochromes et polychromes ainsi que leurs accessoires au profit de la dga ev d'istres et Cazaux (Lot 1) et Gsbdd de Toulon (Lot 2)
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
location et maintenance de traceurs et de photocopieurs monochromes et polychromes ainsi que leurs accessoires au profit de la dga ev d'istres et Cazaux (Lot 1) et Gsbdd de Toulon (Lot 2)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-17 | Avis de marché |
| 2024-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: DAF_2023_000830
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de reproduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402419&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638987
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517190.40 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 483 500 EUR 💰
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 203-638987 (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: DAF_2023_000830
Brève description:
location et maintenance de traceurs et de photocopieurs monochromes et polychromes ainsi que leurs accessoires au profit de la dga ev d'istres et Cazaux (Lot 1) et Gsbdd de Toulon (Lot 2)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de reproduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0422433316 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2402419&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-638987
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 517190.40 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
location et la maintenance de 2 systèmes connectés de traitement de plans A0 polychrome (traceurs + scanners) et de leurs accessoires au profit de la DGA Essais en vol (Ev) des sites d'istres et de Cazaux
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont valables pour 12 mois à compter de la date de début d'exécution fixée au : Lot 1 : 27/02/24 Lot 2 : 25/02/24 Ou à compter de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils sont ensuite reconductibles de manière tacite, 3 fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de 4 ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
location et maintenance de photocopieurs monochromes et photocopieurs polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du Groupement Soutien de la Base de Défense de Toulon (Gsbdd Toulon), de l'ecole des Marins Pompiers de la Marine à Marseille (EMP Marseille) et de la DGA Essais en vol (Ev) du site d'istres repartis en 5 postes
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Description des options:
des marchés de " prestations similaires " pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial en vertu de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les personnels intervenants feront l'objet d'un contrôle primaire de sécurité. Le titulaire devra fournir 15 jours au plus après la notification du marché la liste nominative définitive du personnel affecté à l'exécution du marché conformément à l'article 10.3 du CCP
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: toulon
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: bcrm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 422421801 📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 203-638987 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de traceurs et de photocopieurs monochromes et polychromes ainsi que leurs accessoires au profit de la DGA EV d'Istres et Cazaux (Lot 1) et GSBdD de Toulon (Lot 2)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériel de reproduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 517 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 967 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location et la maintenance de systèmes connectés de traitement de plans A0 polychrome (traceurs + scanners) et de leurs accessoires au profit de la DGA Essais en vol (EV) des sites d'Istres et de Cazaux
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location et maintenance de photocopieurs monochromes et polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du Groupement Soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBdD Toulon), de l'Ecole des Marins Pompiers de la Marine à Marseille (EMP Marseille) et de la DGA Essais en vol (EV) du site d'Istres repartis en 5 postes
Valeur estimée hors TVA: 483 600 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 967 200 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 410838.20 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sharp business systems france
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu 📧
Téléphone: 0149903400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc-sud
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435980 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 638987-2023
Source: OJS 2024/S 037-109542 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de traceurs et de photocopieurs monochromes et polychromes ainsi que leurs accessoires au profit de la DGA EV d'Istres et Cazaux (Lot 1) et GSBdD de Toulon (Lot 2)
Numéro de référence:
DAF_2023_000830
Brève description:
Location et maintenance de traceurs et de photocopieurs monochromes et
polychromes ainsi que leurs accessoires au profit de la DGA EV d'Istres et
Cazaux (Lot 1) et GSBdD de Toulon (Lot 2)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de reproduction 📦
Valeur estimée hors TVA: 517 600 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 967 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Location et la maintenance de systèmes connectés de traitement de plans A0 polychrome (traceurs + scanners) et de leurs accessoires au profit de la DGA Essais en vol (EV) des sites d'Istres et de Cazaux
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché:
Location et la maintenance de
systèmes connectés de traitement de
plans A0 polychrome (traceurs +
scanners) et de leurs accessoires au
profit de la DGA Essais en vol (EV)
des sites d'Istres et de Cazaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Location et maintenance de photocopieurs monochromes et polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du Groupement Soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBdD Toulon), de l'Ecole des Marins Pompiers de la Marine à Marseille (EMP Marseille) et de la DGA Essais en vol (EV) du site d'Istres repartis en 5 postes
Valeur estimée hors TVA: 483 600 EUR 💰
Description du marché:
Location et maintenance de
photocopieurs monochromes et
polychromes et de leurs accessoires
au profit de diverses formations
militaires du Groupement Soutien de
la Base de Défense de Toulon
(GSBdD Toulon), de l'Ecole des
Marins Pompiers de la Marine à
Marseille (EMP Marseille) et de la
DGA Essais en vol (EV) du site
d'Istres repartis en 5 postes
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
Location et maintenance de photocopieurs monochromes et polychromes et de leurs accessoires au profit de diverses formations militaires du Groupement Soutien de la Base de Défense de Toulon (GSBdD Toulon), de l'Ecole des Marins Pompiers de la Marine à Marseille (EMP Marseille) et de la DGA Essais en vol (EV) du site d'Istres repartis en 5 postes (Lot 2)
Date de conclusion du contrat: 2024-02-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 967 200 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 410838.20 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sharp business systems france
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national:
33332163600586
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu 📧
Téléphone: 0149903400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfc-sud
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435980 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 638987-2023
Source: OJS 2024/S 037-109542 (2024-02-20)
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