location et maintenance de photocopieurs pour la ville de grasse et pour le centre communal D'Action sociale (c.c.a.s) 2 LOTS

Commune de Grasse

location et maintenance de photocopieurs pour la ville de grasse et pour le centre communal D'Action SOCIALE (C.C.A.S)Lot 1 : Ville de Grasse : 56 copieurs noir et blanc et 20 copieurs couleur.Lot 2 : C.C.A.S : 2 copieurs noir et blanc et 1 copieur couleur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 10 avenue Francis De Croisset
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-626003
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Durée du contrat : La durée d'exécution est de 4 ans ferme.Critères d'attribution des marchés :1- prix des prestations : 50% (1.1-prix de la location : 25% ; 1.2-prix de la maintenance : 25%)2- qualité du matériel proposé (au vu des fiches techniques) : 20%3- méthodologie d'exécution et du SAV : 25%4- critères environnementaux (prise en compte des performances des photocopieurs et de l'entreprise en matière de développement durable : baisse de la consommation d'énergie, baisse de la consommation d'encre, récupération et reconditionnement des cartouches d'encre) : 5%

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: copieurs couleur et noir et blanc Ville de Grasse
Numéro du lot: 1
Brève description: copieurs couleur et noir et blanc Ville de Grasse
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: copieurs couleur et noir et blanc C.C.A.S de la Ville de Grasse
Numéro du lot: 2
Brève description: copieurs couleur et noir et blanc C.C.A.S de la Ville de Grasse
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites de la ville de Grasse 06130 Grasse

divers sites du CCAS de la ville de Grasse 06130 GRASSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Les moyens, références et capacités de leur entreprise en matière de location maintenance de parcs de photocopieurs équivalents ;-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Grasse - service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution et du SAV
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé (au vu des fiches techniques)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique-Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande Publique - achats
Téléphone: +33 0497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 199-626003 (2023-10-11)

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