location et maintenance D'Une station de gnv pour le depot provisoire des bus de la regie ligne D'Azur a nice ouest

regie Ligne d Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

Qui ?

• regie Ligne d Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau à gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Brève description:

location et maintenance D'Une station de gnv pour le depot provisoire des bus de la regie ligne D'Azur a nice ouest

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717199
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 3 000 000eur (H.T.). Soit un montant maximum de 24 000 000 eur (H.T.) pour la durée totale.le calendrier prévisionnel est le suivant :-Date prévisionnelle et non contractuelle de notification : 28 mars 2024-date prévisionnelle de mise en service : 15 mai 2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'une station de gaz sur le dépôt provisoire des bus de la Régie Ligne d'azur, installation, fourniture de gaz et démontage de la station à la fin du marché inclus. La date prévisionnelle pour la mise en service du site est le 15 mai 2024.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle est fournie en complément de l'offre de base et est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. RLA se réserve le droit de retenir ou non la PSE au stade de l'attribution du marché. Le Titulaire sera informé à la notification

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période initiale de 5 ans fermes à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour 1 an pour une durée maximale de 8 ans

Description des options:

la présente consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle est fournie en complément de l'offre de base et est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Il s'agit pour le candidat de proposer une offre avec un délai optimisé au plus près de la date prévisionnelle de mise en service du site et donc obligatoirement inférieure à son offre de base. Cette optimisation de délai PSE doit être au minimum 24 heures

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de Nice Ouest (Parking P1 en face du stade Allianz Riviera)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux documents de la consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et de mise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie ligne D'Azur
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Point de contact: Service de la Commande Publique
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.frPour le dépôt des plis par voie électronique voir l'annexe no1 du règlement de consultation prévue à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 228-717199 (2023-11-22)

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