Avis de marché (2023-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie Ligne d Azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 Boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Commande publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493887214 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lignesdazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: regie ligne D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 493165252📞
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr📧
Fax: +33 493165504 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance D'Une station de gnv pour le depot provisoire des bus de la regie ligne D'Azur a nice ouest”
Produits/services: Équipement de réseau à gaz📦
Brève description:
“location et maintenance D'Une station de gnv pour le depot provisoire des bus de la regie ligne D'Azur a nice ouest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau à gaz📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt de Nice Ouest (Parking P1 en face du stade Allianz Riviera)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'une station de gaz sur le dépôt provisoire des bus de la Régie Ligne d'azur, installation,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la location et la maintenance d'une station de gaz sur le dépôt provisoire des bus de la Régie Ligne d'azur, installation, fourniture de gaz et démontage de la station à la fin du marché inclus. La date prévisionnelle pour la mise en service du site est le 15 mai 2024.Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle est fournie en complément de l'offre de base et est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. RLA se réserve le droit de retenir ou non la PSE au stade de l'attribution du marché. Le Titulaire sera informé à la notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et de mise en service
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période initiale de 5 ans fermes à compter de la date de réception de la notification. Il...”
Description des renouvellements
le marché est un accord-cadre mono attributaire conclu pour une période initiale de 5 ans fermes à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites pour 1 an pour une durée maximale de 8 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Cette prestation supplémentaire...”
Description des options
la présente consultation comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Cette prestation supplémentaire éventuelle est fournie en complément de l'offre de base et est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Il s'agit pour le candidat de proposer une offre avec un délai optimisé au plus près de la date prévisionnelle de mise en service du site et donc obligatoirement inférieure à son offre de base. Cette optimisation de délai PSE doit être au minimum 24 heures
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Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 3 000 000eur (H.T.). Soit un montant maximum de 24 000 000 eur (H.T.) pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 3 000 000eur (H.T.). Soit un montant maximum de 24 000 000 eur (H.T.) pour la durée totale.le calendrier prévisionnel est le suivant :-Date prévisionnelle et non contractuelle de notification : 28 mars 2024-date prévisionnelle de mise en service : 15 mai 2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli...”
les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature électroniquement.La transmission par papier et par télécopie n'est pas autorisée.Le pli devra être réceptionné avant la date et heure limite de réception indiquée dans le présent AAPC et en page de garde du règlement de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.frPour le dépôt des plis par voie électronique voir l'annexe no1 du règlement de consultation prévue à cet effet