location et maintenance d'une solution de gestion de flotte par boîtiers télématiques embarqués (bte) en mode saas pour les véhicules légers du département du var et prestations de services associées

Conseil départemental du Var

les boîtiers télématiques embarqués devront permettre :- d'obtenir une vision consolidée de l'usage de la flotte blanche de la collectivité- une optimisation de cette même flotte- un meilleur contrôle des usages- une gestion des amendes et des carburants- une diminution des émissions C02- la protection accrue contre le volce marché comprend :L'Abonnement au système opéré pour offrir l'ensemble des fonctionnalités de suivi de flotte. Ces prestations correspondent à la mise en service du dispositif dans sa globalité (installation des boîtiers, paramétrage des postes d'exploitation, formation),la maintenance du dispositif et l'assistance technique de la solution de manière à en assurer la performance.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• orange Business Service Sa Direction Ocean

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de localisation de véhicules
Numéro de référence: 20230907
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de localisation de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: 390, avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-353012
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. À R. 2162-6. - R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum en euros HT sur la durée du marché : 20 000 euro(s) HtMontant maximum en euros HT sur la durée du marché : 600 000 euro(s) HtLa valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants :Pour chaque sous critère le cadre du mémoire technique détaille spécifiquement les attentes du départementsous critère 1 - description des équipements proposés (notée sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points ):Le candidat décrira les équipements. Il devra présenter toutes les caractéristiques techniques des boîtiers, lecteurs de badge?,en outre, il présentera également les moyens pour la transmission (remontées) des données avec les équipements de télématique et modalités de la maintenance matérielle.Sous critère 2 : Présentation de la solution proposée (notée sur 5 points coefficient 4 - soit 20 points) :Le candidat présentera :La description des fonctionnalités de la solutionles caractéristiques techniques de la solutionergonomie de la solution (au travers d'un compte test ou copies d'écran)sous critère 3 - organisation et accompagnement pour le déploiement initial et le suivi des prestations objet du marché public (notée sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points :Le candidat présentera :La liste des intervenants dédiés à la réalisation des prestationsle candidat décrira :L'Assistance aux utilisateursl'offre de formationles prestations de maintenance du logicielsous critère 4 - le planning prévisionnel précisant la livraison, l'installation, l'activation des boitiers, ainsi que l'installation du logiciel comprenant la personnalisation et le paramétrage du logiciel, la mise en ordre de marche, la désinstallation et de reprise des données en fin de marché (notée sur 5 points coefficient 2 - soit 10 points).Le candidat décrira :Le planning prévisionnel pour la mise en service de la solution, la livraison, installation et activation des boitierles modalités de reprise des données et de désinstallation des équipement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.Prestations de service supplémentaires ou modificativessubstitutions de prestations référencées au Bpu pourront être envisagées.Suppression des prestations qui ne seraient plus nécessaires à l'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - siren)

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices- niveau approprié d'assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l'article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service.Conformément à l'article 5.2.1 du Ccag Tic, chaque partie au marché est tenue au respect des règles, européennes et françaises, applicables au traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de l'exécution du marché.Toute transmission de données à des tiers, y compris au bénéfice d'entités établies hors de l'union européenne, qui ne serait pas strictement conforme à la réglementation en vigueur est formellement prohibée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 113-353012 (2023-06-09)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715322
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-353012
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

date de conclusion du contrat : 23 octobre 2023.La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres de jugement des offresla valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché.Le montant indiqué correspond au montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée du marché : 20 000 Euros HtMontant maximum sur la durée du marché : 600 000 Euros HtModalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "Contact" du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: orange Business Service Sa Direction Ocean
Adresse postale: 1 place des droits de l'homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 281 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 227-715322 (2023-11-20)

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