location et maintenance d'un système d'affranchissement automatique et de ses périphériques pour machine de mise sous plis automatique
Caisse nationale militaire de secu soc
location et maintenance D'Un SYSTEME D'Affranchissement automatique et de ses peripheriques pour machine de mise sous plis automatique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-30 | Avis de marché |
| 2023-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 23035
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494169697 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310056&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310056&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405149
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Bureau Achats de la CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310056&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405149 (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Numéro de référence: 23035
Brève description:
location et maintenance D'Un SYSTEME D'Affranchissement automatique et de ses peripheriques pour machine de mise sous plis automatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494169697 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310056&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310056&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405149
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent visiter le site.Ils candidats doivent contacter : Mme Sylvie BREANT : 04 94 16 96 59 sylvie.breant@cnmss.fr M. Jean-Louis LACROIX : 04 94 16 37 71 jean-louis.lacroix@cnmss.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 000 EUR 💰
Brève description:
location et maintenance d'un système d'affranchissement automa-tique et de ses périphériques pour machine de mise sous plis auto-matique
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction. Toutefois, s'il est décidé de ne pas reconduire l'accord-cadre, le titulaire en est informé par décision expresse avant le terme de la période annuelle en cours
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afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent visiter le site.Ils candidats doivent contacter : Mme Sylvie BREANT : 04 94 16 96 59 sylvie.breant@cnmss.fr M. Jean-Louis LACROIX : 04 94 16 37 71 jean-louis.lacroix@cnmss.fr
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Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché ou preuve, par tous moyens, des capacités détenues dans le domaine objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Bureau Achats de la CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2310056&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494727930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405149 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699730
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405149
Numéro JO-S: 222
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: quadient France
Numéro d'enregistrement national: 378 778 542 00662
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel CS 30129
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147510482 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadient.com/fr/page-d-accueil 🌏
Valeur totale du marché: 17 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 222-699730 (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 464 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699730
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405149
Numéro JO-S: 222
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: quadient France
Numéro d'enregistrement national: 378 778 542 00662
Adresse postale: 7 rue Henri Becquerel CS 30129
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147510482 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadient.com/fr/page-d-accueil 🌏
Valeur totale du marché: 17 464 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 222-699730 (2023-11-13)
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