location et exploitation eventuelle de materiel scenique divers

Ville de Salon de Provence

le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (lots 1 à 3) et l'émission de bons de commande (lots 4 à 7). Les lots 1 à 3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Les lots 4 à 7 sont attribué à un seul candidat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-15	Avis de marché
2023-12-14	Informations complémentaires
2024-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Numéro de référence: 23020000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de sonorisation 📦
Systèmes d'éclairage 📦
Appareils de transmission vidéo 📦
Aménagements divers 📦
Mobilier 📦
Articles de pyrotechnie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: cs 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ruXLSCkQLi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ruXLSCkQLi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2025-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-701525
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location et exploitation de matériel technique de sonorisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

location et exploitation de matériel technique de sonorisationaccord-cadre multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Description des options: des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Informations complémentaires:

le montant mentionné au point Ii.2.6 correspond au montant estimé de dépense annuelle

Intitulé du lot: location est exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Numéro du lot: 2
Brève description:

location est exploitation de matériel technique d'éclairage scéniqueaccord-cadre multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Intitulé du lot: location et exploitation de matériel technique de vidéo
Numéro du lot: 3
Brève description:

location et exploitation de matériel technique de vidéoaccord-cadre multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels divers
Numéro du lot: 4
Brève description:

location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels diversaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2024. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de mobiliers évènementiels
Numéro du lot: 5
Brève description:

location de mobiliers évènementielsaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2024. Le montant maximum des prestations est fixé à 20 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location et exploitation de matériels d'effets de scènes
Numéro du lot: 6
Brève description:

location et exploitation de matériels d'effets de scènesaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 50 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la Commune
Numéro du lot: 7
Brève description:

location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la CommuneAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 40 000 euro(s) (H.T.). Ce seuil sera identique en cas de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau de candidature ou forme libre)pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le marché sera financé par les budgets de la Commune (principal et annexe théâtre) Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ruXLSCkQLi 🌏

Référence
Informations complémentaires

avis rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont précisés au règlement de consultation.Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ruXLSCkQLiModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_ruXLSCkQLiAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sontinformés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R 2142-1 à R 2142-2 et R2142-5 à R 2142-14 du Code de la Commande Publique, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_06eqE40yfL 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 223-701525 (2023-11-15)

Informations complémentaires (2023-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'éclairage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768678
Se réfère à l'avis: 2023/S 223-701525
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2023/S 244-768678 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et exploitation eventuelle de materiel scenique divers
Numéro de référence: 23020000
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins de la commune en matière de location et exploitation éventuelle de matériels scéniques divers, nécessaires à l'organisation de spectacles, animations, manifestations sur le territoire de la Commune.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de sonorisation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location et exploitation de matériel technique de sonorisation
Description du marché:

Location et exploitation de matériel technique de sonorisation, accord-cadre multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique
Description du marché:

Location et exploitation de matériel technique d'éclairage scénique, scénique, accord-cadre multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Produits/services: Systèmes d'éclairage 📦
Informations sur les options
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: lot 3
Titre: Location et exploitation de matériel technique de vidéo
Description du marché:

Location et exploitation de matériel technique de vidéoAccord-cadre multi-attributaires (3, sous réserve d'un nombre suffisant) à marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Produits/services: Appareils de transmission vidéo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels divers
Description du marché:

Location et exploitation de matériel d'aménagements/structures scéniques et matériels divers, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2024. Le montant maximum des prestations est fixé à 200 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Produits/services: Aménagements divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Location de mobiliers évènementiels
Description du marché:

Location de mobiliers évènementiels, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 15 décembre 2024. Le montant maximum des prestations est fixé à 20 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Produits/services: Mobilier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Location et exploitation de matériels d'effets de scènes
Description du marché:

Location et exploitation de matériels d'effets de scènes, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 50 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Produits/services: Articles de pyrotechnie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la Commune
Description du marché:

Location de matériel son et lumière pour les salles de spectacle de la Commune, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le montant maximum des prestations est fixé à 40 000 euro(s) HT. Ce seuil sera identique en cas de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24010AC01 AB2 EVENTS
Date de conclusion du contrat: 2024-04-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: offre lot 1 AB2 EVENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: AB2 EVENTS
Numéro d'enregistrement national: 53270154700012
Adresse postale: 360 BD MARCEL PAGNOL
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ab2events.com 📧
Téléphone: 0662087089 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: offre lot 1 IDZIA
Nom: Idzia
Numéro d'enregistrement national: 51396885900035
Adresse postale: 8 RUE JOSEPH RAINARD
Za du grand rhone
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Courrier électronique: admin@idzia.com 📧
Téléphone: 0490978576 📞
Identifiant de l’offre: offre lot 1 Concept group
Nom: Concept group
Numéro d'enregistrement national: 42937463000037
Adresse postale: Zi de nicopolis
LOT 211 RUE DES LAURIERS
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Courrier électronique: brignoles@concept-group.fr 📧
Téléphone: 0494775140 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre lot 2 IDZIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre lot 2 AB2 EVENTS
offre lot 2 CONCEPT GROUP

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: offre lot 3 IDZIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: offre lot 3 AUDIO TECHNIQUE
Nom: Audio technique
Numéro d'enregistrement national: 38254079700083
Adresse postale: 15 RUE DE LA LIBERATION
Code postal: 42152
Commune postale: L'horme
Courrier électronique: ouraghe.krim@gmail.com 📧
Téléphone: 0477814949 📞
Identifiant de l’offre: offre lot 3 GROUPE SASL
Nom: Groupe sasl
Numéro d'enregistrement national: 38321888000037
Adresse postale: Zac des vignerolles
389 RUE DES CANISSES
Code postal: 13330
Commune postale: Pelissanne
Courrier électronique: contact@groupesassl.com 📧
Téléphone: 0490560489 📞

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: offre lot 5 AGETECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl agetech
Numéro d'enregistrement national: 41821913500039
Adresse postale: 93 BD DE LA VALBARELLE LOTS 408 & 409
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: info@agetech.fr 📧
Téléphone: 0491351888 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: offre lot 6 CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: Sarl concept spectacles productions
Numéro d'enregistrement national: 39458573100026
Adresse postale: 2 AVENUE GAY LUSSAC
Code postal: 13470
Commune postale: Carnoux en provence
Courrier électronique: csp.pyrotechnie@yahoo.fr 📧
Téléphone: 0442735541 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: offre lot 7 TEXEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom: Sarl scop texen
Numéro d'enregistrement national: 32332512600049
Adresse postale: 110 RUE LOUIS ARMAND
BP 90296
Pole d'activites aix les milles
Code postal: 13798
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: contact13@texen.eu 📧
Téléphone: 0442245400 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de salon de provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon de provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Adeline BROUILLET
Courrier électronique: service.marches@salondeprovence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maximum de commande, pour la période initiale de l'accord-cadre. des contrats.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13005
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Source: OJS 2024/S 124-381839 (2024-06-26)

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