location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• m.a.j

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2024-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs
Numéro de référence: DAF_2023_001109
Brève description:

location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de machines et d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: 22, avenue leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273300 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2367334&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649049
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 165 000euro(s) HT soit 181 500euro(s) (T.T.C.), sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau alimentées par le réseau et par bonbonne, ainsi que l'acquisition des bonbonnes et la location des accessoires afférents

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée ferme d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois et court de sa date de notification si postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 165 000euro(s) HT soit 181 500euro(s) (T.T.C.), sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d'activité, le monde de l'entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l'entreprise du titulaire du marché. Les modalités d'exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication en 2027/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273512 📞
Courrier électronique: dominique.del@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 206-649049 (2023-10-20)

Avis d'attribution de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est
Numéro de référence: DAF_2023_001109
Brève description:

LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES A EAU (ALIMENTEES PAR RESEAU ET PAR BONBONNE) ET CONSOMMABLES AU PROFIT DES ORGANISMES MILITAIRES RATTACHES A LA PLATE-FORME COMMISSARIAT SUD-EST

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Distributeurs 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 165 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2023_001109
Informations complémentaires:

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction selon les modalités suivantes: la durée ferme d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois et court dès sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): analysé sur la base des réponse au mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20230052024047
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE MAJ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Maj
Nom et adresse du contractant
Nom: M.a.j
Numéro d'enregistrement national: 77573383501313
Commune postale: Pantin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aline.caraty@elis.com 📧
Téléphone: 0175499637 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minar/sca/pfc-se/dap/bha
Numéro d'enregistrement national: 13001536500013
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472372700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2024/S 087-264884 (2024-05-02)

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