location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est
location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la...”
Titre
location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est
DAF_2023_001109
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Produits/services: Distributeurs📦
Brève description:
“location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la...”
Brève description
location et entretien de fontaines a eau (alimentees par reseau et par bonbonne) et consommables au profit des organismes militaires rattaches a la plate-forme commissariat sud-est
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau alimentées par le réseau et par bonbonne, ainsi que l'acquisition des bonbonnes et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la location et l'entretien de fontaines à eau alimentées par le réseau et par bonbonne, ainsi que l'acquisition des bonbonnes et la location des accessoires afférents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée ferme d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois et court de sa date de notification si postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
la durée ferme d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois et court de sa date de notification si postérieure. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 165 000euro(s) HT soit 181 500euro(s) (T.T.C.), sur la durée totale (période...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum en valeur de 165 000euro(s) HT soit 181 500euro(s) (T.T.C.), sur la durée totale (période ferme et reconduction incluse)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un...”
Conditions d'exécution du contrat
une considération sociale est prévue dans le cadre de l'exécution du présent marché, il s'agit du dispositif du militaire blessé. Ce dispositif permet à un militaire blessé, suivi par Défense mobilité, de découvrir un métier, un secteur d'activité, le monde de l'entreprise, confirmer ou infirmer un projet professionnel, en réalisant un stage dans l'entreprise du titulaire du marché. Les modalités d'exécution de ce dispositif sont précisées dans les documents particuliers du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
07:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication en 2027/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273512📞
Courrier électronique: dominique.del@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 206-649049 (2023-10-20)