Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de fontaines à eau
2023LOG01
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d'entretien” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion de son...”
Titre
location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion de son secrétariat interrégional ouest (SIR Ouest)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dpt 14 : 2 sites à Caen et Deauville ; Dpt 29 : 2 sites à Quimper et Brest ; Dpt 35 : 2 sites à Dinard et Rennes ; Dpt 37 : 1 site à Tour ; Dpt 44 : 1 site...”
Site principal ou lieu d'exécution
dpt 14 : 2 sites à Caen et Deauville ; Dpt 29 : 2 sites à Quimper et Brest ; Dpt 35 : 2 sites à Dinard et Rennes ; Dpt 37 : 1 site à Tour ; Dpt 44 : 1 site à Saint-Nazaire et 2 sites à Nantes
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Description du marché:
“les prestations du lot 1 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l'installation et la mise en service des...”
Description du marché
les prestations du lot 1 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l'installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 1- l'information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d'hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations- l'entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s'entendent main d'oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l'eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d'un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l'établissement d'un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 1- l'enlèvement des fontaines à eau à l'issue de la prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des considérations environnementales
Critère de qualité (nom): Qualité des services compris dans la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre, d'une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre et à la demande du titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion du secrétariat...”
Titre
location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l'aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion du secrétariat interrégional grand Paris (SIR Grand Paris)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dpt 75 : 2 sites dans le 15ème et le 20ème arrondissement de Paris ; Dpt 91 : 1 site à Chevannes ; Dpt 94 : 1 site à Bonneuil-Sur-Marne”
Description du marché:
“les prestations du lot 2 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l'installation et la mise en service des...”
Description du marché
les prestations du lot 2 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l'installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 2- l'information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d'hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations- l'entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s'entendent main d'oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l'eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d'un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l'établissement d'un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 2- l'enlèvement des fontaines à eau à l'issue de la prestation
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Informations complémentaires:
“le montant maximum fixé pour le lot 2, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 140 Keuro(S) (H.T.). Les...”
Informations complémentaires
le montant maximum fixé pour le lot 2, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 140 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l'accord-cadre et à la demande du titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le formulaire Dc2 sera rempli par chaque membre du groupement.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (KBIS ou équivalent et éventuelles délégations de pouvoir).- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
il n'y a pas de chiffre d'affaires annuel minimum exigé pour candidater
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“fontaines à eau reconditionnées privilégiées et traçabilité du traitement des déchets issus de l'exécution des prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 15
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est mono attributaire pour chacun de ses lots. Il est conclu sans montant minimum. Le...”
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est mono attributaire pour chacun de ses lots. Il est conclu sans montant minimum. Le montant maximum fixé pour le lot 1 est de 57 Keuro(S) HT et le montant maximum fixé pour le lot 2 est de 140 Keuro(S) (H.T.).La facturation des prestations est trimestrielle.Imputation budgétaire sur le budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (Bacea) : P612 - p613 - p614
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-659034 (2023-10-25)