Location et collecte de caissons à déchets verts - 18 mois renouvelable 2 fois un an

Le Mans Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Période 1 de 18 mois : mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 100 000 euro(s) HT Période 2 et 3 de un an chacune : mini : 15 000 euro(s) HT / maxi : 40 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un bon de commande annuel sera émis. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Brangeon

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché
2026-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location et collecte de caissons à déchets verts - 18 mois renouvelable 2 fois un an
Numéro de référence: 26041_FCS_EM_FD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1802059
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prévision de renouvellement : deuxième semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-07 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
16 avenue François Mitterrand
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802059 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802059 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle 2 Capacités techniques et professionnelles 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : 02.43.47.46.69

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 44CE1A5C-9989-4CC0-68A6681FC4A52218
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 44CE1A48-D5AB-C2B6-2B5CA4E9CA73293D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-236660 (2026-04-03)

Avis d'attribution de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche environnementale pour l'exécution des prestations du marché
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 57238
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Titre: Location et collecte de caissons à déchets verts - 18 mois renouvelable 2 fois un an
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports brangeon
Numéro d'enregistrement national: 1802059-1-0-1
Adresse postale: 7 route de Montjean
Code postal: 49620
Commune postale: Mauges-Sur-Loire
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: relationclient.transport@brangeon.fr 📧
Téléphone: 0241721155 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 236660-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché correspondant est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 18 mois reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 18 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum 50 000.00 euro(s) Ht, maximum 100 000.00 euro(s) Ht ; Période 2 : minimum 15 000.00 euro(s) Ht, maximum 40 000.00 euro(s) Ht ; Période 3 : minimum 15 000.00 euro(s) Ht, maximum 40 000.00 euro(s) Ht. Parution Joue : 236660-2026 le 08/04/2026 Parution Boamp : 26-34777 le 05/04/2026 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1F774CA2-D32A-063B-C9753DFA7AA26A14
Organe de révision
1F774C90-996B-5826-0F28B7D25F4B61AF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F774CB3-F1AD-B306-AF478E259B8EBF39
Source: OJS 2026/S 136-495751 (2026-07-16)

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