Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Période 1 de 18 mois : mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 100 000 euro(s) HT Période 2 et 3 de un an chacune : mini : 15 000 euro(s) HT / maxi : 40 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un bon de commande annuel sera émis. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et collecte de caissons à déchets verts - 18 mois renouvelable 2 fois un an
Reference number: 26041_FCS_EM_FD
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Période 1 de 18 mois : mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 100 000 euro(s) HT
Période 2 et 3 de un an chacune : mini : 15 000 euro(s) HT / maxi : 40 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un bon de commande annuel sera émis.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée de 18 mois, renouvelable deux fois un an, à compter du 01/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
Période 1 de 18 mois : mini : 50 000 euro(s) HT / maxi : 100 000 euro(s) HT
Période 2 et 3 de un an chacune : mini : 15 000 euro(s) HT / maxi : 40 000 euro(s) HT
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un bon de commande annuel sera émis.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prévision de renouvellement : deuxième semestre 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats
1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle
2 Capacités techniques et professionnelles
3 Capacité économique et financière
Renseignements administratifs : 02.43.47.37.31
Renseignements techniques : 02.43.47.46.69
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 44CE1A5C-9989-4CC0-68A6681FC4A52218
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 44CE1A48-D5AB-C2B6-2B5CA4E9CA73293D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 44CE1A7A-F87C-2275-E7449F1F994BDEA1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-236660 (2026-04-03)