Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP. L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location, entretien et maintenance d'une balayeuse neuve de voirie
Numéro de référence: Location balayeuse
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP.
L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La commune de Deuil-La Barre dispose dans son patrimoine communal de voiries et de places et lieux de rassemblement pour lesquels il est indispensable de procéder à leur nettoyage, notamment après la tenue d'évènements. A cet effet, l'acheteur fait appel aux compétences d'une entreprise pour louer, entretenir et assurer la maintenance d'une balayeuse dont les prescriptions techniques figurent au CCTP.
L'ensemble des dispositions techniques et spécifiques est décrit dans les cahiers de clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) et à l'acte d'engagement (AE). Le marché fixe toutes les conditions d'exécution des prestations
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Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Date de fin: 2030-06-24 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deuil-La Barre Service de la Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DAA96DB1-C6AC-4A88-CBD02736A02C7AB3
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: DAA96DBF-05E2-0C18-18AFBC33AB9E1150
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263685 (2026-04-16)