Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Département des Bouches-du-Rhône
Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Date limiteDeadline 2026-06-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location de voitures particulières avec chauffeur
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône
Quantité: 340000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches du Rhône (L.D.A.13) Technopôle de Château-Gombert 29-31, rue Joliot-Curie - 13 013 Marseille 13
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): la Valeur technique est pondérée à 35%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les Performances en matière de protection de l'environnement sont pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-10 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sullice emmanuel -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntreprisHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313453 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence:
2026-0117
Brève description:
Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 167 040 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-0117
Titre: Location de véhicules sans chauffeur pour le Laboratoire Départemental d’Analyses des Bouches-du-Rhône
Quantité: 340000
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Sans montant annuel minimum; Montant maximum annuel de 85 000 €.
un an, reconductible 3 fois.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches du Rhône (L.D.A.13) Technopôle de Château-Gombert 29-31, rue Joliot-Curie - 13 013 Marseille 13
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un marché récurrent.
Le marché pourrait être relancé en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): la Valeur technique est pondérée à 35%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les Performances en matière de protection de l'environnement sont pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Un lot 2 location de Véhicules sans chauffeur pour les autres Directions du Département des Bouches-du-Rhône fera l'objet d'une procédure distincte en Petit lot (Maximum 17 000 Euros).
Adresse postale: Laboratoire Départemental d'Analyses des Bouches du Rhône (L.D.A.13)
Technopôle de Château Gombert 29-31, rue Joliot-Curie - 13 013 Marseille 13
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-10 09:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sullice emmanuel -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement.fr/?page=Entreprise.EntreprisHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Envoi de la publicité le 06/05/2026.
Montant HT annuel maximum : 85 000 euros.
Montant maximum global sur une durée d'un an reconductible 3 fois : 340 000 Euros HT.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0117
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313453 (2026-05-06)
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