location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage pour la région académique Occitanie

rectorat de l'academie Montpellier - d

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Qui ?

• rectorat de l'academie Montpellier - d

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: DAG_AUTOPARTAGE_2401
Brève description:

location de véhicules de très courte durée via le système de l'autopartage pour la région académique Occitanie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rectorat de l'academie Montpellier - d
Adresse postale: 31 rue de l'université
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.ac-montpellier.fr/region-academique-occitanie-121436 🌏
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442571&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442571&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021980
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

mettre à disposition des usagers de la Région Académique Occitanie un parc de véhicules non exclusif en utilisation très courte durée et "En boucle". Ce service correspond à prendre unvéhicule dans des stations réservées exclusivement à ce service

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: durée de reconduction : 1 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: region académique occitanie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442571&orgAcronyme=f0g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région académique Occitanie
Code postal: 34063
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442571&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (ce, ass., 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, req. Nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence - alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales- cCIRA de Marseille
Adresse postale: place Felix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13828
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2024/S 009-021980 (2024-01-08)

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