LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN AVEC CHAUFFEURS

Mairie de Yerres

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix avec un maximum de 420 000,00 euro(s) HT sur la durée ferme de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• losay voyages

Qui ?

• Mairie de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-02	Avis de marché
2026-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de vehicules de transport en commun avec chauffeurs
Numéro de référence: 2026.0007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1823224
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont définis dans les bons de commande
Code postal: 91330
Ville: Yerres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Date de fin: 2029-12-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yerres
Numéro d'enregistrement national: 57189
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT-AIGNAN Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169497600 📞
URL: http://www.yerres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823224 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823224 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois ferme à compter du 15 décembre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 548EF872-0EC7-C9EB-969911382873DE3F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-380424 (2026-06-02)

Avis d'attribution de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif de la flotte (avec sa caractéristique environnementale) affectée à l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises en cas de panne du car, d'indisponibilité (véhicule ou chauffeur), ou de demandes urgentes
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 16-2026
Date de conclusion du contrat: 2026-10-23 📅
Titre: Location De Vehicules De Transport En Commun Avec Chauffeurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Losay voyages
Numéro d'enregistrement national: 1823224-1-0-1
Adresse postale: Hameau d'Aubigny-Domaine des Joncs
Code postal: 77950
Commune postale: Montereau Sur Le Jard
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.perez@buslosay.com 📧
Téléphone: 0164388040 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 380424-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée de 36 mois. Le montant maximum est de 420 000 euros Ht. La date de la délibération du Conseil Municipal est le 12 octobre 2026, la date de signature du marché est le 20 octobre 2026 et la date de notification est le 23 octobre 2026. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87C9734D-C5A7-B8B5-520434C129F31FA2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
87C9735E-074A-7E0E-23AA4A23CB3376A0
Source: OJS 2026/S 213-762632 (2026-10-30)

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