location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille
DISP PACA Corse DBF
location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille Le présent marché a pour objet la location de salles équipées en vue de l'organisation par la direction interrégionale des Services pénitentiaires (Disp) de Marseille de concours, examens professionnels et séminaires. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum soumis aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de location ou de vente d'immeubles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: DISP-23-013-LS
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303596
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 514 400 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location de salles à Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 486 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: un extrait Kbis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: disp de Marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-303596 (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: DISP-23-013-LS
Brève description:
location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille Le présent marché a pour objet la location de salles équipées en vue de l'organisation par la direction interrégionale des Services pénitentiaires (Disp) de Marseille de concours, examens professionnels et séminaires. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum soumis aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: disp paca Corse DBF
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞
Fax: +33 491400887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303596
Numéro JO-S: 97
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 514 400 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location de salles à Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 porte sur la location de salles à Marseille en vue de l?organisation, d?une part, des épreuves écrites et orales de concours et examens professionnels et, d?autre part, de séminaires.Ce lot est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel définit en valeur comme suit :Montant minimum : 60 000 euros HtMontant maximum : 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
ce lot est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification et il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune
Intitulé du lot: location de salles à Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 porte sur la location de salles à Toulon en vue de l?organisation des épreuves écrites de concours et examens professionnels.Ce lot est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel définit en valeur comme suit :Montant minimum : 5 000 euros HtMontant maximum : 60 000 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
marseille
toulon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: un extrait Kbis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: disp de Marseille
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2302866&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-303596 (2023-05-17)
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