location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille Le présent marché a pour objet la location de salles équipées en vue de l'organisation par la direction interrégionale des Services pénitentiaires (Disp) de Marseille de concours, examens professionnels et séminaires. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum soumis aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille
DISP-23-013-LS”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille Le présent marché a pour objet la location de salles...”
Brève description
location de salles pour les épreuves de concours ou des séminaires organisés par la DISP de Marseille Le présent marché a pour objet la location de salles équipées en vue de l'organisation par la direction interrégionale des Services pénitentiaires (Disp) de Marseille de concours, examens professionnels et séminaires. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum soumis aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 514 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de salles à Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“le lot no1 porte sur la location de salles à Marseille en vue de l?organisation, d?une part, des épreuves écrites et orales de concours et examens...”
Description du marché
le lot no1 porte sur la location de salles à Marseille en vue de l?organisation, d?une part, des épreuves écrites et orales de concours et examens professionnels et, d?autre part, de séminaires.Ce lot est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel définit en valeur comme suit :Montant minimum : 60 000 euros HtMontant maximum : 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 486 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce lot est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification et il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune”
Description des renouvellements
ce lot est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa notification et il est reconductible à trois reprises pour une durée de douze mois chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de salles à Toulon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulon
Description du marché:
“le lot no2 porte sur la location de salles à Toulon en vue de l?organisation des épreuves écrites de concours et examens professionnels.Ce lot est à bons de...”
Description du marché
le lot no2 porte sur la location de salles à Toulon en vue de l?organisation des épreuves écrites de concours et examens professionnels.Ce lot est à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel définit en valeur comme suit :Montant minimum : 5 000 euros HtMontant maximum : 60 000 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: un extrait Kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): disp de Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491135144📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 097-303596 (2023-05-17)