location De Mobilier Et De Materiel Pour Le Fonctionnement Des Services Had Du Change Et Du Ch Pays De Gex
Centre hospitalier Annecy Genevois
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le titulaire est informé que le projet de mise en place d'un service Had pour le secteur de Gex est prévu pour le second semestre 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Pharmat
- • Services d'installation de matériel médical et chirurgical › Services d'installation de matériel médical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-17 | Avis de marché |
| 2023-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel médical
Numéro de référence: 23023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239976
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de mobilier,d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had Annecy
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment sur la diversité de l'offre et la conformité des Dm
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance notamment sur l'organisation de la société, la politique de Dd, les moyen humain et matériel, les délais d'intervention, circuit de désinfection, la matériovigilance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-239976 (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel médical
Numéro de référence: 23023
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le titulaire est informé que le projet de mise en place d'un service Had pour le secteur de Gex est prévu pour le second semestre 2023
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier annecy genevois
Adresse postale: 1 Avenue de l'hôpital
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz Tessy
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-annecygenevois.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239976
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de mobilier,d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had Annecy
Numéro du lot: 01
Brève description:
location de mobilier,d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had Annecy
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: location de mobilier, d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had de Gex
Numéro du lot: 02
Brève description:
location de mobilier, d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had de Gex
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 - epagny Metz Tessy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critres suivants : Lots 1 et 2capacité financière (Ca/Bilan/Assurances) - 20.0%capacité technique : références de prestations similaires - 30.0%capacité technique : Qualité/Certification - 10.0%capacité technique : Moyens humains déployés pour les prestations demandées - 20.0%capacité technique : Moyens matériels notamment Gamme d'équipement et quantités disponibles pour les installations chez le patient Moyens technique disponible pour le fournisseur pour réaliser les prestations (véhicules, locaux de stockage...) - 20.0%
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment sur la diversité de l'offre et la conformité des Dm
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance notamment sur l'organisation de la société, la politique de Dd, les moyen humain et matériel, les délais d'intervention, circuit de désinfection, la matériovigilance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26740002600261
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 079-239976 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484621
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239976
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
montant indiqué = montant maximum de l'accord cadre
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: pharmat
Adresse postale: 36 Rue Albert Premier
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 152-484621 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-484621
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239976
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
montant indiqué = montant maximum de l'accord cadre
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 Epagny Metz Tessy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: pharmat
Adresse postale: 36 Rue Albert Premier
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 152-484621 (2023-08-04)
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