l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le titulaire est informé que le projet de mise en place d'un service Had pour le secteur de Gex est prévu pour le second semestre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location De Mobilier Et De Materiel Pour Le Fonctionnement Des Services Had Du Change Et Du Ch Pays De Gex
23023”
Produits/services: Services d'installation de matériel médical📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change), établissement support, du Ght Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du Ght soit le Change et le Centre Hospitalier de Gex.A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.Le titulaire est informé que le projet de mise en place d'un service Had pour le secteur de Gex est prévu pour le second semestre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de mobilier,d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients...”
Site principal ou lieu d'exécution
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 - epagny Metz Tessy
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Description du marché:
“location de mobilier,d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had Annecy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment sur la diversité de l'offre et la conformité des Dm
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance notamment sur l'organisation de la société, la politique de Dd, les moyen humain et matériel, les délais d'intervention, circuit de...”
Critère de qualité (nom)
Performance notamment sur l'organisation de la société, la politique de Dd, les moyen humain et matériel, les délais d'intervention, circuit de désinfection, la matériovigilance
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants : Lots 1 et 2capacité financière (Ca/Bilan/Assurances) - 20.0%capacité technique : références de prestations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants : Lots 1 et 2capacité financière (Ca/Bilan/Assurances) - 20.0%capacité technique : références de prestations similaires - 30.0%capacité technique : Qualité/Certification - 10.0%capacité technique : Moyens humains déployés pour les prestations demandées - 20.0%capacité technique : Moyens matériels notamment Gamme d'équipement et quantités disponibles pour les installations chez le patient Moyens technique disponible pour le fournisseur pour réaliser les prestations (véhicules, locaux de stockage...) - 20.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de mobilier, d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had de Gex” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“location de mobilier, d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had de Gex” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 079-239976 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients...”
Site principal ou lieu d'exécution
au domicile des patients des secteurs d'annecy, de Saint Julien et de Gex, cf. Annexes du Cctp qui listent des communes de prise en charge des patients 74370 Epagny Metz Tessy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-239976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230467
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“location de mobilier,d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had Annecy”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmat
Adresse postale: 36 Rue Albert Premier
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“location de mobilier, d'équipements, de matériel d'assistance et d'oxygénothérapie pour Had de Gex” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant indiqué = montant maximum de l'accord cadre
Source: OJS 2023/S 152-484621 (2023-08-04)