location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'istreslot no3 : Location de gril, scène et prestations techniques

commune d istres

précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no 3 : " Location de gril, scène et prestations techniques " pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dushow

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2025-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225915
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via un bon de commande direct et via des marchés subséquents) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.La première commande (Nuits d'istres 2023) sera exécutée via un bon de commande direct. L'Attributaire de ce bon de commande direct sera le titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres.Les autres commandes feront l'objet d'une mise en concurrence via des marchés subséquentsil s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 5 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.L'acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les justificatifs des qualifications et compétences professionnelles des métiers du spectacle pour tous les techniciens affectés à l'installation des équipements techniques (cf art 7.3 du Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Fournitures Et Prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Fournitures Et Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 075-225915 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'Istres Lot n°3 : Location de gril, scène et prestations techniques
Numéro de référence: F-PF-1274169
Brève description:

Précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 3 : « Location de gril, scène et prestations techniques » pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1274169
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Fournitures Et Prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Fournitures Et Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23a15
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Titre: Location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'Istres Lot n°3 : Location de gril, scène et prestations techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38 078 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dushow
Numéro d'enregistrement national: 1274169-1-0-1
Adresse postale: 49 Bd De L Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@dushow.com 📧
Téléphone: 04 42 02 38 80 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARDINI François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0413295000 📞
Fax: 0413295817 📠
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 225915-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via un bon de commande direct et via des marchés subséquents) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. La première commande (Nuits d'Istres 2023) sera exécutée via un bon de commande direct. L'attributaire de ce bon de commande direct sera le titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres. Les autres commandes feront l'objet d'une mise en concurrence via des marchés subséquents Le montant maximum pour chaque période : 100 000 euro(s) Ht. Durée de l'accord cadre : période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1705EA22-D174-76E9-D738AABBD9BDBFF8
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 224-769204 (2025-11-19)

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