location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'istreslot no3 : Location de gril, scène et prestations techniques
précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no 3 : " Location de gril, scène et prestations techniques " pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'istreslot no3 : Location de gril, scène...”
Titre
location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'istreslot no3 : Location de gril, scène et prestations techniques
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Produits/services: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Brève description:
“précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no 3 : " Location de gril, scène et prestations techniques " pour les motifs suivants...”
Brève description
précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no 3 : " Location de gril, scène et prestations techniques " pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1, Esplanade Bernardin Laugier 13808 - istres
Description du marché:
“précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no 3 : " Location de gril, scène et prestations techniques " pour les motifs suivants...”
Description du marché
précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot no 3 : " Location de gril, scène et prestations techniques " pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Des Fournitures Et Prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Fournitures Et Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 12 mois sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit, par lettre recommandée avec accusé de réception, par période successive annuelle de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.L'acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les justificatifs des qualifications et compétences professionnelles des métiers du spectacle pour tous les techniciens affectés à l'installation des équipements techniques (cf art 7.3 du Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via un bon de commande direct et via des marchés subséquents) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.La première commande (Nuits d'istres 2023) sera exécutée via un bon de commande direct. L'Attributaire de ce bon de commande direct sera le titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres.Les autres commandes feront l'objet d'une mise en concurrence via des marchés subséquentsil s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 5 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 075-225915 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2025-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'Istres
Lot n°3 : Location de gril, scène et prestations techniques
Reference number: F-PF-1274169
Brève description:
“Précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 3 : « Location de gril, scène et prestations techniques » pour les motifs...”
Brève description
Précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 3 : « Location de gril, scène et prestations techniques » pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète
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Type de contrat: supplies
Description
Description du marché:
“Précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 3 : « Location de gril, scène et prestations techniques » pour les motifs...”
Description du marché
Précédemment, la Collectivité a décidé de déclarer infructueux le lot n° 3 : « Location de gril, scène et prestations techniques » pour les motifs suivants : Une offre inacceptable qui excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement du marché et Une offre irrégulière car incomplète
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23a15
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Titre: Location de matériels et prestations techniques pour les divers spectacles/manifestations organisés par la ville d'Istres
Lot n°3 : Location de gril, scène et prestations techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 38 078 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dushow
Numéro d'enregistrement national: 1274169-1-0-1
Adresse postale: 49 Bd De L Europe
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marseille@dushow.com📧
Téléphone: 04 42 02 38 80📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'istres
Numéro d'enregistrement national: 51833
Téléphone: 0413295000📞
Fax: 0413295817 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via un bon de commande direct et via des marchés subséquents) sans minimum...”
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (exécution via un bon de commande direct et via des marchés subséquents) sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
La première commande (Nuits d'Istres 2023) sera exécutée via un bon de commande direct. L'attributaire de ce bon de commande direct sera le titulaire de l'accord-cadre arrivé en première position lors de l'analyse des offres.
Les autres commandes feront l'objet d'une mise en concurrence via des marchés subséquents
Le montant maximum pour chaque période : 100 000 euro(s) Ht.
Durée de l'accord cadre : période initiale de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1705EA22-D174-76E9-D738AABBD9BDBFF8
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2025/S 224-769204 (2025-11-19)