appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 13 décembre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de matériels de voirie sans chauffeur
23ff-Dajcp-2097-K
Produits/services: Machines de génie civil📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de marchés subséquents.Le titulaire de chaque accord-cadre sera consulté par écrit à chaque survenance de besoins.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 13 décembre 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 144 260 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais et Std Montbrisonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 85
Critère de coût (nom): Délai de mise à disposition (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 132 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres prennent effet à compter du 13 décembre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure.Les accords-cadres sont...”
Description des renouvellements
les accords-cadres prennent effet à compter du 13 décembre 2023 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure.Les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois un an dans la limite de la durée totale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat et Std Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 132 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent .Cautionnement et garanties exigés : sans objetaccords-cadres...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- paiement pour solde à l'issue de chaque marché subséquent .Cautionnement et garanties exigés : sans objetaccords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Loire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé : juin 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 193-601010 (2023-10-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 408 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-601010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0175-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: std Roannais et Std Montbrisonnais
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 204 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0176-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: std Forez Pilat et Std Plaine du Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 204 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
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Source: OJS 2024/S 006-012003 (2024-01-04)