location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s'agit de la location de matériels agricoles et travaux publics avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum ht / an
lot 1 - matériels agricoles + chauffeurs 100 000,00 euro
Lot 2- matériels tp + chauffeur 100 000,00 euro
Lot 3- Matériels TP sans chauffeur 50 000,00 euro
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de matériel de terrassement avec opérateur
- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camionnettes avec chauffeur
- • Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
- • Services liés à la production agricole › Location de matériel agricole avec opérateur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-07 | Avis de marché |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 23033
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Location de camionnettes avec chauffeur 📦
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346927
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Intitulé du lot: matériels TP sans chauffeurs
Numéro du lot: 3
Brève description: matériels TP sans chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 111-346927 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 23033
Brève description:
location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s'agit de la location de matériels agricoles et travaux publics avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum ht / an
lot 1 - matériels agricoles + chauffeurs 100 000,00 euro
Lot 2- matériels tp + chauffeur 100 000,00 euro
Lot 3- Matériels TP sans chauffeur 50 000,00 euro
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de terrassement avec opérateur 📦
Location de camionnettes avec chauffeur 📦
Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-346927
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23033) dans l'onglet de recherche : consultation ;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :23033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s'agit de la location de matériels agricoles et travaux publics avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum ht / an
lot 1 - matériels agricoles + chauffeurs 100 000,00 euro
Lot 2- matériels tp + chauffeur 100 000,00 euro
Lot 3- Matériels TP sans chauffeur 50 000,00 euro
Intitulé du lot: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description: location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Intitulé du lot: matériels TP sans chauffeurs
Numéro du lot: 3
Brève description: matériels TP sans chauffeurs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2027
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23033) dans l'onglet de recherche : consultation ;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :23033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 111-346927 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521331
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-346927
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: claude DUVAL
Adresse postale: 96 rue de Tannay
Commune postale: Thiennes
Code postal: 59189
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 532 EUR 💰
35927.50 EUR 💰
12291.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 165-521331 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521331
Se réfère à l'avis: 2023/S 111-346927
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 matériels agricoles + chauffeurs - maximum 100 000,00 euro (H.T.).
Lot 2 matériels tp + chauffeur - maximum 100 000,00 euro (H.T.).
Lot 3 matériels TP sans chauffeur- maximum 50 000,00 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: claude DUVAL
Adresse postale: 96 rue de Tannay
Commune postale: Thiennes
Code postal: 59189
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 532 EUR 💰
35927.50 EUR 💰
12291.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 matériels agricoles + chauffeurs - maximum 100 000,00 euro (H.T.).
Lot 2 matériels tp + chauffeur - maximum 100 000,00 euro (H.T.).
Lot 3 matériels TP sans chauffeur- maximum 50 000,00 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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