location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s'agit de la location de matériels agricoles et travaux publics avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum ht / an
lot 1 - matériels agricoles + chauffeurs 100 000,00 euro
Lot 2- matériels tp + chauffeur 100 000,00 euro
Lot 3- Matériels TP sans chauffeur 50 000,00 euro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations
23033”
Produits/services: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s'agit de la location de matériels agricoles et travaux...”
Brève description
location de matériels agricoles et travaux publics pour travaux de lutte contre les inondations
il s'agit de la location de matériels agricoles et travaux publics avec ou sans chauffeur pour les besoins des services en matière de lutte contre les inondations.
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum ht / an
lot 1 - matériels agricoles + chauffeurs 100 000,00 euro
Lot 2- matériels tp + chauffeur 100 000,00 euro
Lot 3- Matériels TP sans chauffeur 50 000,00 euro
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Description du marché: location de matériels Travaux Publics avec chauffeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels TP sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement📦
Description du marché: matériels TP sans chauffeurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires
“les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre...”
les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23033) dans l'onglet de recherche : consultation ;. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats .Numéro de la consultation :23033 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Goeffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue Du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 111-346927 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location de matériels agricoles et travaux publics pour lutter contre les inondations”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-346927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de matériels agricoles avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: claude DUVAL
Adresse postale: 96 rue de Tannay
Commune postale: Thiennes
Code postal: 59189
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 532 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de matériels de travaux publics avec chauffeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35927.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de matériels de travaux publics sans chauffeurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12291.50 💰
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot 1 matériels agricoles + chauffeurs - maximum 100 000,00 euro (H.T.).
Lot 2 matériels tp + chauffeur - maximum 100 000,00 euro (H.T.).
Lot 3 matériels TP sans chauffeur- maximum 50 000,00 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Source: OJS 2023/S 165-521331 (2023-08-24)