le territoire de l'arrondissement de Thonon est composé de six centres d'exploitation des routes dont les secteurs sont détaillés dans l'annexe du présent cahier des clauses particulières.les prestations consistent en la mise à disposition de matériels et d'engins techniques pour effectuer des travaux programmés sur les routes départementales et des interventions urgentes sur dégâts exceptionnels ( déblaiements, purges, chaussées?)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de le Haute-Savoie : Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la paix, Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332144📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de matériel sans chauffeur pour les Cerd de l'arrondissement de Thonon les Bains
2023a0139”
Produits/services: Équipement d'entretien routier📦
Brève description:
“le territoire de l'arrondissement de Thonon est composé de six centres d'exploitation des routes dont les secteurs sont détaillés dans l'annexe du présent...”
Brève description
le territoire de l'arrondissement de Thonon est composé de six centres d'exploitation des routes dont les secteurs sont détaillés dans l'annexe du présent cahier des clauses particulières.les prestations consistent en la mise à disposition de matériels et d'engins techniques pour effectuer des travaux programmés sur les routes départementales et des interventions urgentes sur dégâts exceptionnels ( déblaiements, purges, chaussées?)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction des Routes Arrondissement de Thonon 31 boulevard du Pré Cergues 74203 - thonon Les Bains”
Description du marché:
“le territoire de l'arrondissement de Thonon est composé de six centres d'exploitation des routes dont les secteurs sont détaillés dans l'annexe du présent...”
Description du marché
le territoire de l'arrondissement de Thonon est composé de six centres d'exploitation des routes dont les secteurs sont détaillés dans l'annexe du présent cahier des clauses particulières.les prestations consistent en la mise à disposition de matériels et d'engins techniques pour effectuer des travaux programmés sur les routes départementales et des interventions urgentes sur dégâts exceptionnels ( déblaiements, purges, chaussées?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductions expresses
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: contrat reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.,une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.,la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.,une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 076-228653 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction des Routes Arrondissement de Thonon 31 boulevard du Pré Cergues 74203 Thonon Les Bains”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-228653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0139000
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 295 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Source: OJS 2023/S 145-463455 (2023-07-26)