La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements suivants : Groupement Hospitalier Portes de Provence, CH d'Ardèche Méridionale Aubenas, CH Privas Ardèche, HL Bourg Saint Andéol / Viviers, CH de Nyons, CH de Buis les Baronnies, CH de Vallon Pont d'Arc, CH de Villeneuve de Berg, EHPAD Le Méridien Ruoms, EHPAD Les Cèdres Rocher, EHPAD de Burzet, --- Forme du contrat Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.300.000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matelas anti-escarres
Numéro de référence: Vc
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements suivants : Groupement Hospitalier Portes de Provence, CH d'Ardèche Méridionale Aubenas, CH Privas Ardèche, HL Bourg Saint Andéol / Viviers, CH de Nyons, CH de Buis les Baronnies, CH de Vallon Pont d'Arc, CH de Villeneuve de Berg, EHPAD Le Méridien Ruoms, EHPAD Les Cèdres Rocher, EHPAD de Burzet,
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Forme du contrat
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.300.000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matelas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Drôme GHT”
Produits/services supplémentaires: Matelas📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnemental et sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ardèche GHT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées à l'adresse : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes sauf pour l'organisation des présentations des supports thérapeutiques.
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Présentation des supports thérapeutiques :
Une présentation de matériel (support thérapeutique) est obligatoire. Les candidats devront présenter les modèles de l'équipement tel que décrit dans leur offre et conforme au Ccp. Cette présentation se tiendra au Groupement Hospitalier Portes de Provence à Montélimar, le Jeudi 11 Juin 2026 entre 8 heures 30 et 17 heures. Chaque soumissionnaire disposera d'un créneau de 1h30 pour présenter son produit devant un panel composé de personnel médical, d'Ingénieurs Biomédicaux et de l'acheteur.
Afin de faciliter l'organisation de ces présentations, les soumissionnaires seront contactés afin de réserver un créneau horaire. Une invitation sera émise par le Ght Dav.
Il est précisé que cette présentation sera prise en compte dans l'analyse des offres, au titre du critère de la valeur technique.
En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DADB4DC1-943C-9965-EE21A08888641F5E
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DADB4DD1-D127-7154-31DC28D4834993CF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262753 (2026-04-16)