location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de sanary-sur-mer
commune de sanary sur mer
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.Est attendu la location des véhicules suivants:- camion benne 3.5 Tonnes benne simple avec caisson de rangement ;- camion benne 3.5 Tonnes avec caisson de rangement + ridelles rehaussées ;- camion benne 3.5 tonnes double cabine avec caisson de rangement + ridelles rehaussées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • FLS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-16 | Avis de marché |
| 2024-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705393
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Sanary-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 224-705393 (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à benne basculante
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer.Est attendu la location des véhicules suivants:- camion benne 3.5 Tonnes benne simple avec caisson de rangement ;- camion benne 3.5 Tonnes avec caisson de rangement + ridelles rehaussées ;- camion benne 3.5 tonnes double cabine avec caisson de rangement + ridelles rehaussées
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à benne basculante 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à benne basculante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705393
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et avec un maximum de 140 000 EUR hors taxes sur la période ferme (identique pour la période reconduite)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-Sur-Mer
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
il pourra faire l'objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une (1) fois
Informations complémentaires:
la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR hors taxes et avec un maximum de 140 000 EUR hors taxes sur la période ferme (identique pour la période reconduite)
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal de Sanary-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre - le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Assurance risque Professionnel ;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Sanary-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service des Contrats Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027
le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme : https://www.marches-securises.frToute demande de renseignements complémentaires de la part des candidats devra être effectuée par écrit, via la plateforme de retrait du DCE : www.marches-securises.frLes factures seront réglées sur les fonds propres de la commune
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Source: OJS 2023/S 224-705393 (2023-11-16)
Avis d'attribution de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions bennes sans chauffeur
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Sanary sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Fls
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 8 rue d'Athènes
ZI Les Estroublans
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vitrolles@fls.fr 📧
Téléphone: +33 044289131 📞
URL: https://fls-location.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de region provence alpes cote d azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Felix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: CCIRA de Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 334944279 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 059-174455 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions bennes sans chauffeur
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'établissement d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande pour la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer Est attendu la location des véhicules suivants:
Camion benne 3.5 Tonnes benne simple avec caisson de rangement
Camion benne 3.5 Tonnes avec caisson de rangement, ridelles rehaussées Camion benne 3.5 tonnes double cabine avec caisson de rangement, ridelles rehaussées.
Afficher plus
Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23/19
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la location de camions bennes sans chauffeur pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer.
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Sanary sur Mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23/19
Date de conclusion du contrat: 2024-03-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Fls
Numéro d'enregistrement national:
42154415600134
Département: 83
Adresse postale: 8 rue d'Athènes
ZI Les Estroublans
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vitrolles@fls.fr 📧
Téléphone: +33 044289131 📞
URL: https://fls-location.fr/ 🌏
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830123200011
Département: 83
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture de region provence alpes cote d azur
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Felix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: CCIRA de Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 334944279 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 059-174455 (2024-03-21)
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