location de batiments modulaires pour la creation de six salles de classes provisoires en vue de L'Extension du groupe scolaire de la bouverie

Commune de Roquebrune sur Argens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

Qui ?

• Commune de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: locbamod
Brève description:

location de batiments modulaires pour la creation de six salles de classes provisoires en vue de L'Extension du groupe scolaire de la bouverie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune.com/index.php/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732325
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

une visite des lieux est possible sur demande des candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. Voir le règlement de la consultation pour les contacts

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

mise en oeuvre de bâtiments modulaires en location

Pour 18 mois (y compris préparation/livraison), afin de créer 6 salles de classes :

-2 salles de classe en RDC pour la maternelle située place Titeuf 83520 - roquebrune-Sur-Argens.

- 4 salles de classe en rdc + 1er étage pour l'école primaire, située 17 rue du Prince Ferdinand 83520 Roquebrune-Sur-Argens.

Chaque classe fera environ 60 mètres carrés.

Voir les détails dans le dossier de consultation

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

une visite des lieux est possible sur demande des candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. Voir le règlement de la consultation pour les contacts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir : A/ la lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) à compléter, dater et signer par une personne habilitée.

Attention : Les documents relatifs aux pouvoirs (Pvs) de la personne habilitée à engager la société candidate ou de chaque membre du groupement doivent être joints au Dc1 avec les justificatifs nécessaires (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.). Le mandataire doit fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement qui précise les conditions de cette habilitation.

- B/ une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R2143-3-1° (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (Dc1).

Attention : le candidat remet la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Nb : S'Il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois ;

- c/ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat en application de l'article R2143-3-2° du CCP

Situation économique et financière:

-Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Ca) portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

-Fournir une liste des principales prestations (Ref) exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume traité, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le prestataire interviendra dans un groupe scolaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville - salle Jean Moulin
Informations complémentaires:

la date et le lieu d'ouverture sont indicatifs. L'Ouverture des plis n'est pas publique et seuls les membres autorisés en vertu de la règlementation pourront y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Yoann GNERUCCI, Adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Sélection des candidatures : En application des articles L2141-1 à L2141-5, R2142-1 et R2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui : .est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; .présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; .est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du Ccp.

-Modalités de financement et de paiement :

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - budget communal.

-remise des offres par voie électronique : La remise des offres par voie électronique est accessibles sur le site https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

-visite des lieux : Une visite des lieux est possible sur demande des candidats au plus tard 3 jours avant la date limite de remise des offres. Voir le règlement de la consultation pour les contacts

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 233-732325 (2023-11-29)

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