les prestations de la présente consultation comportent :- le balayage pour l'entretien des routes départementales,- le balayage par aspiration des enduits superficielsappel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur
23fs-Dajcp-2098-X
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“les prestations de la présente consultation comportent :- le balayage pour l'entretien des routes départementales,- le balayage par aspiration des enduits...”
Brève description
les prestations de la présente consultation comportent :- le balayage pour l'entretien des routes départementales,- le balayage par aspiration des enduits superficielsappel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre mono-attributaire avec montants minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 janvier 2024
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Valeur estimée hors TVA: EUR 375 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir article 4.2 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais et Std Montbrisonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Qualités environnementales (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois tacitement, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: std Forez Pilat et Std Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Identification du candidat-déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- s'Agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- s'Agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, le paiement de l'ensemble d'une commande est considéré comme partiel et définitif après achèvement total de la prestation correspondant à la commande concernée.Cautionnement et garanties exigés : sans objetaccords-cadres financés à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.Forme juridique :L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de la Loire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé : juin 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Dossier téléchargeable à partir du site du Département: http://www.loire.fr/e-marchespublicsRenseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique contacter AWS achat Solution 08 92 14 00 04 ou mail support-entreprises@aws-france.comvariantes :Les variantes administratives ne sont pas admises.Les variantes techniques sont admises seulement pour la valorisation des déchets, après explication dans le mémoire technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 193-601738 (2023-10-02)