il a pour objet :- la location d'un camion grue sans chauffeur destiné aux activités (collecte de végétaux, transport de sable / gravier, etc.) du service des espaces naturels ;- la livraison avec tous les pleins effectués (carburant, Adblue, lubrifiant, hydraulique, ...) et la restitution du camion au lieu indiqué dans la demande d'exécution ;- les prestations (contrôles réglementaires, maintenance préventive et maintenance corrective) associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location D'Un Camion Grue Sans Chauffeur Pour Le Service Des Espaces Naturels De La Ville D'Istres”
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Brève description:
“il a pour objet :- la location d'un camion grue sans chauffeur destiné aux activités (collecte de végétaux, transport de sable / gravier, etc.) du service...”
Brève description
il a pour objet :- la location d'un camion grue sans chauffeur destiné aux activités (collecte de végétaux, transport de sable / gravier, etc.) du service des espaces naturels ;- la livraison avec tous les pleins effectués (carburant, Adblue, lubrifiant, hydraulique, ...) et la restitution du camion au lieu indiqué dans la demande d'exécution ;- les prestations (contrôles réglementaires, maintenance préventive et maintenance corrective) associées
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Produits/services supplémentaires: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“il a pour objet :- la location d'un camion grue sans chauffeur destiné aux activités (collecte de végétaux, transport de sable / gravier, etc.) du service...”
Description du marché
il a pour objet :- la location d'un camion grue sans chauffeur destiné aux activités (collecte de végétaux, transport de sable / gravier, etc.) du service des espaces naturels ;- la livraison avec tous les pleins effectués (carburant, Adblue, lubrifiant, hydraulique, ...) et la restitution du camion au lieu indiqué dans la demande d'exécution ;- les prestations (contrôles réglementaires, maintenance préventive et maintenance corrective) associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu de la façon suivante :période Initiale24 mois à compter de la livraison du camionreconduction 112 mois à compter de l'échéance de la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu de la façon suivante :période Initiale24 mois à compter de la livraison du camionreconduction 112 mois à compter de l'échéance de la période initialereconduction 212 mois à compter de l'échéance de la période de reconduction 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur comprenant notamment :- Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1) ;- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du Code du Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché ;- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ;- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnes- qu'il n'emploie pas des travailleurs étrangers. En cas de réponse positive, la société fournira la liste nominative des travailleurs étrangers employés (date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 171-538145 (2023-09-01)