La présente consultation concerne la location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Numéro de référence: 2026DAMRPLURVA04
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 :
- Un engin de damage...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 :
- Un engin de damage équipé d'un treuil ;
- Un engin de damage standard ;
- Un engin de damage de type snowpark.
Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage.
Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2).
Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 :
- Un engin de damage équipé d'un treuil ;
- Un engin de...”
Description du marché
Location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 :
- Un engin de damage équipé d'un treuil ;
- Un engin de damage standard ;
- Un engin de damage de type snowpark.
Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage.
Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2).
Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
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Informations complémentaires:
“- délai de livraison des engins de damage : 3 mois
- durée du contrat de location : 5 ans”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE1 : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP
- prestation supplémentaire...”
Description des options
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE1 : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP
- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE2 : fourniture d'une turbofraise frontale
- prestation supplémentaire éventuelle facultative : système de découplage rapide.
La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants :
- dépassement du nombre d’heures d’utilisation maximum prévues par le titulaire
- rachat des engins de damage au terme du contrat de location
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - valeur technique : 50%
- critère environnemental : 10%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33491134813📞
Fax: +33491811387 📠
URL: https://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014
4-Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
5-Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2018 (n°404982)
6-Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-307142 (2026-05-04)