location d'engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la CABBALR

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

l'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d'agglomération sur son territoire.
Les prestations comprennent :
- la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ;
- la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ;
- la mise en décharge des gravois ;
- la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ;
- la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris.
Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Machines de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de terrassement
Numéro de référence: 23077
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d'agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100, avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-07 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414374
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23077) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23077

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent :

- la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ;

- la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ;

- la mise en décharge des gravois ;

- la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ;

- la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris.

Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.

Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Brève description:

- la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris;

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée initiale est fixée à 24 mois, la durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CABBALR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000724600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-414374 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location d'engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la CABBALR

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579126
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-414374
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-579126 (2023-09-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)

Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées (7)

Machines de terrassement (2)