location d'engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la CABBALR
L'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d'agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des...”
Titre
location d'engins avec ou sans chauffeurs pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la CABBALR
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Produits/services: Machines de terrassement📦
Brève description:
“L'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus...”
Brève description
L'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d'agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CABBALR
Description du marché:
“L'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus...”
Description du marché
L'Accord-Cadre a pour objet la location d'engins avec ou sans chauffeur pour la réalisation de terrassements archéologiques et la gestion des déblais issus des fouilles et des diagnostics archéologiques réalisés par la Communauté d'agglomération sur son territoire. Les prestations comprennent : - la location de pelles mécaniques de différents types et tailles (micro, mini, etc.) avec ou sans chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris ; - la location de camion avec chauffeur y compris fournitures de fonctionnement et d'entretien ; - la mise en décharge des gravois ; - la location de tombereaux avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris; - la location de bulldozer avec chauffeur, transfert (de dépôt à dépôt) et frais de fonctionnement compris. Tous les travaux de terrassements se feront sous la direction et le contrôle d'un archéologue expressément désigné au début de chaque opération
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée initiale est fixée à 24 mois,...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée initiale est fixée à 24 mois, la durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23103) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23103
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geffroy St Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-587022 (2023-09-25)