location d'autocars et de minibus 9 places pour les besoins de la Ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

l'Appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la location forfaitaire permanente ;- une partie à bons de commande, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, concernant les prestations de location ponctuelle répertoriées dans le bordereau des prix unitaire.Le montant de dépense annuel tous lots confondus est estimé à 165 000 Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• location Des Cars Marie Eurl
• SAS Lambert location

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché
2023-06-15	Informations complémentaires
2023-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Minibus 📦
Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351697
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location d'autocars
Numéro du lot: 1
Brève description:

la location permanente des deux autocars de 59 places sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 60 000, 00 euro(s) (H.T.). Ces prestations ponctuelles donnent lieu à l'émission de bons de commande

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est d'une durée initiale d'une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises

Intitulé du lot: location de minibus 9 places
Numéro du lot: 2
Brève description:

la location permanente de deux minibus sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 40 000, 00 euro(s) (H.T.).La prestation consiste en la location de minibus 9 places pour du transport d'enfants dans le cadre des visites de la Ville

Informations complémentaires:

le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 35 000 euro(s) Ht, soit 140 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis ne sont mentionnées qu'à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-351697 (2023-06-08)

Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367151
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-351697
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-367151 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 793 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-581056
Numéro JO-S: 186

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: sas Lambert Location
Adresse postale: rue Saint Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 565 920 EUR 💰
Nom: location Des Cars Marie Eurl
Adresse postale: 30 Rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 227 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable àl'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 186-581056 (2023-09-22)

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