l'Appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la location forfaitaire permanente ;- une partie à bons de commande, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, concernant les prestations de location ponctuelle répertoriées dans le bordereau des prix unitaire.Le montant de dépense annuel tous lots confondus est estimé à 165 000 Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'autocars et de minibus 9 places pour les besoins de la Ville du Blanc-Mesnil
2023-19”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à...”
Brève description
l'Appel d'offres donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en deux lots.Chacun des lots mono-attributaire sera conclu à prix mixtes :- une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués dans l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la location forfaitaire permanente ;- une partie à bons de commande, sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la commande publique, concernant les prestations de location ponctuelle répertoriées dans le bordereau des prix unitaire.Le montant de dépense annuel tous lots confondus est estimé à 165 000 Ht, soit 660 000 euro(s) Ht pour la durée maximum de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la location permanente des deux autocars de 59 places sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée...”
Description du marché
la location permanente des deux autocars de 59 places sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 60 000, 00 euro(s) (H.T.). Ces prestations ponctuelles donnent lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée initiale d'une année, reconductible trois fois maximum. La durée totale du marché ne peut être supérieure à quatre (4) années” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix...”
Informations complémentaires
le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la location permanente de deux minibus sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction...”
Description du marché
la location permanente de deux minibus sans chauffeur est traitée à prix global et forfaitaire.La location ponctuelle est quant à elle réglée en fonction des prestations réellement exécutées, décrites dans le bordereau de prix unitaires. Le montant maximum annuel de ces prestations ponctuelles est fixé à 40 000, 00 euro(s) (H.T.).La prestation consiste en la location de minibus 9 places pour du transport d'enfants dans le cadre des visites de la Ville
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 35 000 euro(s) Ht, soit 140 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix...”
Informations complémentaires
le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 35 000 euro(s) Ht, soit 140 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- formulaires Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccp. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget communal
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis ne sont mentionnées qu'à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 112-351697 (2023-06-08)
Informations complémentaires (2023-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 112-351697
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 1 "Le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts...”
Texte
pour le lot 1 "Le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 420 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises"
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 1 "Le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 520 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts...”
Texte
pour le lot 1 "Le montant annuel de dépense pour ce lot est estimé à 130 000 euro(s) Ht, soit 520 000 euro(s) Ht pour la durée maximale du contrat, parts conclues à prix forfaitaires et unitaires comprises"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-367151 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 793 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'autocars
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Lambert Location
Adresse postale: rue Saint Pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 565 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-19-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de minibus 9 places
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: location Des Cars Marie Eurl
Adresse postale: 30 Rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 200 💰
“les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra...”
les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable àl'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja),- référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-581056 (2023-09-22)