location d'autocars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur

Ville de Villeneuve-le-Roi

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location d'autocars avec chauffeur et la location de minibus sans chauffeur pour divers services de la ville. Les prestations sont dévolues en 2 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (P3.1 pour le lot 1 et P3.2 pour le lot 2). Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 95 000 euros HT (lot 1) et 10 000 euros HT (lot 2) et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 380 000 euros HT (lot 1) et 40 000 euros HT (lot 2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-07	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23CP23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TysLSZ27iO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-487224
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: location d'autocars avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: location d'autocars avec chauffeur pour divers services de la ville
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans

Intitulé du lot: location de minibus sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description: location de minibus sans chauffeur pour le service des sports et de la jeunesse
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché ; notamment, l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes pour le lot no1, le cas échéant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P., P3.1 et 3.2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité véhicules proposés et importance du parc (15/40), modalité remplacement véhicule (panne/immobilisation) (10/40), organisation réservations (10/40) et adéquation CGL (5/40)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, évalués sur les délais propoosés à l'acte d'engagement, autres informations et organisation pour respecter les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la base du montant total simulé du BC simulé (annexe au B.P.U-LOT1 - P4.1BIS) avec application des prix du BPU-LOT 1-P4.1
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués s
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la base du montant total simulé du BC simulé (annexe au B.P.U-LOT2 - P4.2BIS) avec application des prix du BPU-LOT 1-P4.2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TysLSZ27iO 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_TysLSZ27iO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2023/S 154-487224 (2023-08-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663810
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-487224
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: cars nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432 038 776 00048
Adresse postale: za des GUYARDS rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.nedroma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 210-663810 (2023-10-26)

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