le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location d'autocars avec chauffeur et la location de minibus sans chauffeur pour divers services de la ville. Les prestations sont dévolues en 2 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (P3.1 pour le lot 1 et P3.2 pour le lot 2). Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 95 000 euros HT (lot 1) et 10 000 euros HT (lot 2) et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 380 000 euros HT (lot 1) et 40 000 euros HT (lot 2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars avec chauffeur et location de minibus sans chauffeur
23CP23
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location d'autocars avec chauffeur et la location de minibus sans...”
Brève description
le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il a pour objet la location d'autocars avec chauffeur et la location de minibus sans chauffeur pour divers services de la ville. Les prestations sont dévolues en 2 lots séparés, les spécifications et descriptions pour chacun des lots figurent aux C.C.T.P. (P3.1 pour le lot 1 et P3.2 pour le lot 2). Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 95 000 euros HT (lot 1) et 10 000 euros HT (lot 2) et montant maximal sur la durée totale (toutes périodes comprises) : 380 000 euros HT (lot 1) et 40 000 euros HT (lot 2). Aucune forme de groupement n'est imposée. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: location d'autocars avec chauffeur pour divers services de la ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité véhicules proposés et importance du parc (15/40), modalité remplacement véhicule (panne/immobilisation) (10/40), organisation...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Qualité véhicules proposés et importance du parc (15/40), modalité remplacement véhicule (panne/immobilisation) (10/40), organisation réservations (10/40) et adéquation CGL (5/40)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, évalués sur les délais propoosés à l'acte d'engagement, autres informations et organisation pour respecter les délais”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale (fournie par l'opérateur économique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué sur la base du montant total simulé du BC simulé (annexe au B.P.U-LOT1 - P4.1BIS) avec application des prix du BPU-LOT 1-P4.1”
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de minibus sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché: location de minibus sans chauffeur pour le service des sports et de la jeunesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués s
Critère de coût (nom):
“Prix, évalué sur la base du montant total simulé du BC simulé (annexe au B.P.U-LOT2 - P4.2BIS) avec application des prix du BPU-LOT 1-P4.2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison...)...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (moyens de production/stockage, équipements techniques, véhicules de livraison...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ;La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché ; notamment, l'attestation de capacité à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché ; notamment, l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes pour le lot no1, le cas échéant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P., P3.1 et 3.2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent...”
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-487224 (2023-08-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-487224
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23CP23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location d'autocars avec chauffeurs
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars nedroma
Numéro d'enregistrement national: 432 038 776 00048
Adresse postale: za des GUYARDS rue des Guyards
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.nedroma.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de minibus sans chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 210-663810 (2023-10-26)