Les prestations comprennent en synthèse:
• la location de véhicules en France et à l’étranger, sans chauffeur, dans le respect des normes environnementales en vigueur ;
• la mise en œuvre, de dispositions afin de permettre la prise en charge et la restitution du véhicule, en agence selon un service prioritaire, hors, circuit agence et horaires d’ouverture, ou sur un site différent de la prise en charge le cas échéant, et des modalités de vérification de l’état du véhicule adéquates ;
• la livraison et la reprise de véhicules sur site CEA ou Bénéficiaire de l'accord;
• la fourniture de pool de véhicules sur site ;
• la proposition de moyens accréditifs dont le plein crédit via la carte logée du titulaire de la gestion des voyages professionnels du CEA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.
Avis de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Paule ENILORAC
Téléphone: +33 0169085394📞
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location courte durée de véhicules, sans chauffeur, en France ou à l'étranger pour l'ensemble des centres CEA et bénéficiaires
MPE-B23-02012”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les prestations comprennent en synthèse:
• la location de véhicules en France et à l’étranger, sans chauffeur, dans le respect des normes environnementales...”
Brève description
Les prestations comprennent en synthèse:
• la location de véhicules en France et à l’étranger, sans chauffeur, dans le respect des normes environnementales en vigueur ;
• la mise en œuvre, de dispositions afin de permettre la prise en charge et la restitution du véhicule, en agence selon un service prioritaire, hors, circuit agence et horaires d’ouverture, ou sur un site différent de la prise en charge le cas échéant, et des modalités de vérification de l’état du véhicule adéquates ;
• la livraison et la reprise de véhicules sur site CEA ou Bénéficiaire de l'accord;
• la fourniture de pool de véhicules sur site ;
• la proposition de moyens accréditifs dont le plein crédit via la carte logée du titulaire de la gestion des voyages professionnels du CEA.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France :Tous les centres CEA (Cadarache 13, Valduc 21, Marcoule 30, Cesta 33, Le Ripault 37, Grenoble 38, Gramat 46, Ile-de-France) et sites rattachés,...”
Site principal ou lieu d'exécution
France :Tous les centres CEA (Cadarache 13, Valduc 21, Marcoule 30, Cesta 33, Le Ripault 37, Grenoble 38, Gramat 46, Ile-de-France) et sites rattachés, Europe et monde (USA...)
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Description du marché:
“Les prestations, comprennent en synthèse:
• la location de véhicules en France et à l’étranger, dans le respect des normes environnementales en vigueur, de...”
Description du marché
Les prestations, comprennent en synthèse:
• la location de véhicules en France et à l’étranger, dans le respect des normes environnementales en vigueur, de type VFE autant que faire se peut, voire VTFE, avec le plein de carburant ou la batterie chargée, après opérations d’entretien et de contrôle technique ;
• la mise en œuvre, de dispositions afin de permettre la prise en charge et la restitution du véhicule, en agence selon un service prioritaire, hors, circuit agence et horaires d’ouverture, ou sur un site différent de la prise en charge le cas échéant;
• la livraison et la reprise de véhicules sur site CEA ou Bénéficiaire ;
• la fourniture de pool de véhicules sur site ;
• la proposition de moyens accréditifs dont le plein crédit via la carte logée du titulaire de la gestion des voyages professionnels du CEA ;
• les services additionnels tels que les équipements adéquats, selon la loi Montagne ou en zone blanche, de navigation etc...;
• le reporting et la mesure de la satisfaction des usagers.
L'estimation moyenne pour l'ensemble des bénéficiaires: 25000 locations/an pour 58000 journées de location avec un besoin important en aéroports (Marignane, Orly, Lyon, Brest, Bordeaux, Roissy, Toulouse) et gares (Dijon, Aix, Grenoble, Orange, Bordeaux, Avignon, Massy, Paris-Gare de Lyon, Manosque, Grenoble)
Environ 93% des locations en France, le reste aux USA /Canada, Europe (Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Espagne...).
Le volume plafond des locations est fixé à 120 000 sur toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale comprend:
- une tranche ferme de 36 mois,
- une reconduction d' un (1) an , adressée par courrier recommandé au Titulaire, six (6) mois...”
Description des renouvellements
La durée totale comprend:
- une tranche ferme de 36 mois,
- une reconduction d' un (1) an , adressée par courrier recommandé au Titulaire, six (6) mois avant échéance de la tranche concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider »
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans la mesure où le "Cloud act" serait applicable et en cas de requête, par les autorités américaines, pour accéder aux données traitées par le CEA, sur le...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans la mesure où le "Cloud act" serait applicable et en cas de requête, par les autorités américaines, pour accéder aux données traitées par le CEA, sur le fondement du Cloud Act, le Titulaire s’engage à en informer le CEA, et à intenter, dans un délai de quatorze jours, toute forme de recours judiciaire prévu par le Cloud Act ou par toute loi américaine, afin d’éviter par tout moyen que les données du CEA soient transmises aux autorités américaines.
Le Titulaire ne pourra en aucun cas transmettre les données tant qu’un juge français n’aura pas rendu de décision exécutoire.
Etant donné le caractère sensible des données traitées par le CEA, toute transmission de ces données en vertu du Cloud Act, violerait nécessairement le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que la Directive européenne 2016/943 relative à la protection du secret d’affaires. Il est rappelé que le RGPD est considéré comme une loi de police, dont l’application ne peut être exclue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173089
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA SACLAY - DAPS/S2MN
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt dans 3 ans, au plus tard, dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 079-236054 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-236054
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été prolongée au 7 juin 2023 à 12h00.
Source: OJS 2023/S 101-313656 (2023-05-22)