location/Acquisition De Modulaires/Préfabriqués Pour La Ville D'Istres

commune d istres

le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire.Il est nécessaire de préciser que cet accord cadre est mixte (exécution via des marchés subséquents et des bons de commandes directs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Loxam module SAS

Qui ?

• commune d istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-259791
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum :sansmontant maximum :1 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum :sansmontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs ou d'occasion
Numéro du lot: 2
Brève description:

acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs oud'occasion

Informations complémentaires:

les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (Dc1) et une déclaration sur l'honneur comprenantnotamment :- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 etsuivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réaliséavec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du CodeDu Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnesen cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de sonhabilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire Dc1)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000443
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Visites sur siteles conditions de visites sont les suivantes :LOT 1 :Une visite sur site est obligatoire pour la location " Opération Vestiaires Roland Cauche ". Un bulletin de visite sera à remplir, daté et signé le jour de la visite.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite sur site s'effectuera avec M. Frédéric SABORIT - téléphone : 06-12-75-03-55 (à utiliseruniquement le jour même de la visite si vous rencontrez des difficultés à trouver le site).Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le mardi 9 mai 2023 à 14h00 - rDV sur site devant l'entrée du Gymnase Roland Cauche- le mardi 16 mai 2023 à 9h00 - rDV sur site devant l'entrée du Gymnase Roland CaucheEnfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par lescandidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Chaque candidat devra envoyer par écrit sesquestions à la Direction Commande Publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet" correspondre avec l'acheteur "); cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefsdélais

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 085-259791 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427677
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-259791
Numéro JO-S: 134

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: algeco
Adresse postale: 164 Che De Balme
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 245 686 EUR 💰
Nom: loxam Module Sas
Adresse postale: 89 Av La Grande Armee
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 270 013 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

- Durée du marché : allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Accord cadre mixte multi-attributaires à bons de commande et avec marchés subséquents sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

Source: OJS 2023/S 134-427677 (2023-07-11)

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