le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire.Il est nécessaire de préciser que cet accord cadre est mixte (exécution via des marchés subséquents et des bons de commandes directs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location/Acquisition De Modulaires/Préfabriqués Pour La Ville D'Istres
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1...”
Brève description
le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire.Il est nécessaire de préciser que cet accord cadre est mixte (exécution via des marchés subséquents et des bons de commandes directs)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum :sansmontant maximum :1...”
Informations complémentaires
les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum :sansmontant maximum :1 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum :sansmontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs ou d'occasion” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs oud'occasion”
Informations complémentaires:
“les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum : sansmontant maximum :...”
Informations complémentaires
les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (Dc1) et une déclaration sur l'honneur comprenantnotamment :- qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (Dc1) et une déclaration sur l'honneur comprenantnotamment :- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 etsuivants du code de la commande publique- qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire Dc1)- qu'il est en règle au regard de l'article R.324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réaliséavec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L 143-5 et L 620-3 du CodeDu Travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché- qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes- qu'il veille à ce que ses salariés ou toutes autres personnes sur lesquelles il exerce une autoritéhiérarchique ou un pouvoir de direction (loi no2021-1109 du 24 août 2021) :*S'Abstiennent de manifester leurs opinions politiques ou religieuses*traitent de façon égale toutes les personnes, en particulier les usagers du service* respectent la liberté de conscience et la dignité de ces personnesen cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de sonhabilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Visites sur siteles conditions de visites sont les suivantes :LOT 1 :Une visite sur site est obligatoire pour la location " Opération Vestiaires Roland Cauche ". Un bulletin de visite sera à remplir, daté et signé le jour de la visite.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite sur site s'effectuera avec M. Frédéric SABORIT - téléphone : 06-12-75-03-55 (à utiliseruniquement le jour même de la visite si vous rencontrez des difficultés à trouver le site).Dans ce contexte, deux dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :- le mardi 9 mai 2023 à 14h00 - rDV sur site devant l'entrée du Gymnase Roland Cauche- le mardi 16 mai 2023 à 9h00 - rDV sur site devant l'entrée du Gymnase Roland CaucheEnfin, il est précisé que lors des visites, aucune question ne devra être posée directement par lescandidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Chaque candidat devra envoyer par écrit sesquestions à la Direction Commande Publique via la plate-forme http://www.marches-publics.info (onglet" correspondre avec l'acheteur "); cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefsdélais
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 085-259791 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-259791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco
Adresse postale: 164 Che De Balme
Commune postale: Charnay-les-Macon
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 686 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: loxam Module Sas
Adresse postale: 89 Av La Grande Armee
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 013 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs ou d'occasion” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“- Durée du marché : allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans...”
- Durée du marché : allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Accord cadre mixte multi-attributaires à bons de commande et avec marchés subséquents sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction
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Source: OJS 2023/S 134-427677 (2023-07-11)