livrées NAOLIB : dépose et pose d'adhésifs

Semitan

à la suite du remplacement de la marque Tan par la marque Naolib, le marché a pour objet la suppression de tous les éléments contenant " tan " et le remplacement de ces derniers par des adhésifs intégrant la nouvelle marque mobilité " Naolib " sur tous les véhicules de l'ancien réseau TAN. Cela comprend la fourniture des adhésifs pour tous les véhicules (Tramways, bus, bateaux, fourgons, voitures, camions) et la prestation de dépose des anciens adhésifs et pose des nouveaux sur les Tramways, bus et fourgons pour les transports à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Gélatines › Adhésifs
• Services de photographie spécialisée › Services de microfilmage
• Tickets › Autocollants et bandes publicitaires
• Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de microfilmage
Numéro de référence: 24C02/003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de microfilmage 📦
Code CPV supplémentaire: Adhésifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 Rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 252817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-01 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024343
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Au stade de l'offre, les échantillons mentionnés à l'article 5.2.4 du présent document devront être transmis contre récépissé au secrétariat de la Direction Administrative et Financière de la SEMITAN avant la date et heure limite figurant en page de garde du présent document.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur des fournitures d'adhésif et prestations de services de pose et dépose, comprenant les prestations suivantes :

- Impression d'adhésif,

- Fourniture d'adhésif,

- Dépose d'adhésif,

- Pose d'adhésif,

- Service après-vente.

le Parc des véhicules pour la prestation de dépose / pose est constitué de :

- 46 rames de Tramway Alstom

- 33 rames de Tramway Bombardier

- 12 rames de Tramway CAF

- 345 bus standards

- 243 bus articulés

- 21 bus Bi articulés type Hess

- 43 fourgons de transport à la demande

Il est réparti sur 15 sites d'exploitation. Le détail des parcs TRAM, bus et fourgons avec leur site de remisage sont détaillés dans l'annexe 3 " Tableau compil parc tram " et l'annexe 2 " tableau compil parc bus et fourgons ".

Le détail complet des prestations figure au Cctp.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi.

Au stade de l'offre, les échantillons mentionnés à l'article 5.2.4 du présent document devront être transmis contre récépissé au secrétariat de la Direction Administrative et Financière de la SEMITAN avant la date et heure limite figurant en page de garde du présent document.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat aura un chiffre d'affaires à minima supérieur à 1 200 000 euro ht par an, sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera si les prestations effectuées concernent du matériel roulant.

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- Toutes les normes (type Iso) ou labels détenus ou en cours d'obtention (fourniture d'une attestation).

Liste et brève description des règles et critères:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

La sous-traitance est autorisée seulement pour l'impression et la fourniture des adhésifs. Dans ce cas, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre et aucune nouvelle ne sera acceptée par la suite.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des sous-traitants

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans la pose et dépose d'adhésifs sur matériel roulant.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de pose et dépose d'adhésifs sur du matériel roulant.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique de la SEMITAN
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024343 (2024-01-10)

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