livraison, travaux d'installation et location et acquisition de structures modulaires à caractère provisoire pour les Collèges et Bâtiments du Département des Bouches du Rhône - corps d'etat 53
il s'agit d'intervenir dans les collèges, les établissements recevant du public pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur, mais aussi de répondre à des besoins ponctuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“livraison, travaux d'installation et location et acquisition de structures modulaires à caractère provisoire pour les Collèges et Bâtiments du Département...”
Titre
livraison, travaux d'installation et location et acquisition de structures modulaires à caractère provisoire pour les Collèges et Bâtiments du Département des Bouches du Rhône - corps d'etat 53
2023-0283
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“il s'agit d'intervenir dans les collèges, les établissements recevant du public pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur, mais...”
Brève description
il s'agit d'intervenir dans les collèges, les établissements recevant du public pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur, mais aussi de répondre à des besoins ponctuels
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit notamment d'intervenir dans les collèges, établissements recevant du public du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie) pour installer des...”
Description du marché
il s'agit notamment d'intervenir dans les collèges, établissements recevant du public du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie) pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur (sécurité incendie, accessibilité handicapés, solidité à froid), mais aussi de répondre aux besoins ponctuels (ex: locaux à usage de vestiaires, sanitaires, préaux, bureaux, réfectoires ou dépôts) de l'ensemble de ses services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation et disponibilité du parc
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des modulaires
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
“il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres...”
il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 980 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entrepriseliste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)il est demandé au candidat de fournir une référence d'une réalisation d'un ouvrage en structure modulaire respectant la réglementation environnementale Re2020.Le candidat justifiera le respect de cette réglementation par tout moyen.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa référence professionnelle et capacité technique par tout autre moyen considéré comme approprié
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 6 000 000euro(s)ht (en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 6 000 000euro(s)ht (en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) pour la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période de 4 ans à compter du 4 janvier 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 134-425902 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Département des Bouches-Du-Rhône souhaite pouvoir disposer, dans des délais très courts, de structures modulaires démontables et provisoires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 960 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit notamment d'intervenir dans les collèges, établissements recevant du public du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie) pour installer des...”
Description du marché
il s'agit notamment d'intervenir dans les collèges, établissements recevant du public du 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie) pour installer des salles de classes répondant aux normes en vigueur (sécurité incendie, accessibilité handicapés, solidité à froid), mais aussi de répondre aux besoins ponctuels (ex: locaux à usage de vestiaires, sanitaires, préaux, bureaux, réfectoires ou dépôts) de l'ensemble des services du Département des Bouches du Rhône
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-425902
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/3823
Titre:
“livraison, travaux d'installation, de location et d'acquisition de structures modulaires à caractère provisoire pour les Collèges et Bâtiments du...”
Titre
livraison, travaux d'installation, de location et d'acquisition de structures modulaires à caractère provisoire pour les Collèges et Bâtiments du Département des Bouches-Du-Rhône - corps d'etat 53
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: algeco - agence de marseille
Adresse postale: 39 boulevard de l'europe ZI les estroublans cs 3002
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 960 000 💰
“le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DQE non contractuel. Le...”
le montant annuel du marché indiqué est le montant ayant servi à définir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un DQE non contractuel. Le montant total du DQE est de 676 949,20euro(s) HT soit 812 339,04 euro(s) (T.T.C.).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 6 000 000euro(s)ht pour la durée totale du marché soit 4 ans ferme à partir du 04/01/2024.Le marché est estimé à 1 960 000euro(s) HT sur 4 ans
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Source: OJS 2023/S 251-793549 (2023-12-26)