livraison de repas en liaison froide pour le services scolaires et périscolaires et pour le Ccas de la ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique.Le montant estimé de consommation annuelle est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor Cuisine

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-04-11	Informations complémentaires
2023-04-28	Informations complémentaires
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208646
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoConformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT soit 20 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse des offres initiale, ou moins en cas d'offres moins nombreuses selon les modalités définies dans le RC.NB : la première audition pourrait se tenir dans la semaine du 22 au 26 mai 2023le présent marché prend effet à compter du 28 août 2023 jusqu'au 31 août 2024.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, jusqu'au 22 août 2027.La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer.La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 30 mai de chaque année pour le marché expirant le 31 août suivant

Description des options:

le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (Article R. 2122-7 du Code de la commande publique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.La candidature de l'entreprise remise au pouvoir adjudicateur devra contenir les pièces suivantes, pour chacun des participants au groupement :1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dernière version en vigueur) ;2. Dc2 dernière version en vigueur ;3. L'Extrait de K-Bis datant de moins de trois mois4. Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l'article R2143-3 du code de la commande publique.5. Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

6. Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché

Capacité technique et professionnelle:

7. Des justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- les capacités techniques (moyens humains et matériels),- les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.8. Attestation d'assurance pour les risques professionnels étendus à l'objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties9. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant.Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles , techniques et financières au regard des justifications produites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie du Blanc Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commandepublique@blancmesnil.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-208646 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-224229
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208646
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2023/S 074-224229 (2023-04-11)

Informations complémentaires (2023-04-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266243
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2023/S 086-266243 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549624
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht annuels soit 20 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Section I Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commandepublique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchés publics.infotype de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv Principal : 55523100-3 - services de restauration scolairedescription succincte : Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires de la Ville, dans les centres de vacances et pour l'académie des sports, la résidence séniors Maria Valtat ainsi que pour le portage à domicile des usagers du Ccas.Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédurePublication antérieure relative à la précédente procédure : numéro de l'avis au Jo série S : 2023/s086-266243code Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 93000pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 48 10 10 80fax titulaire : 01 48 91 97 81adresse internet titulaire : https://www.armorcuisine.comLe marché a été signé le 3 août 2023les pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 175-549624 (2023-09-07)

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