le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique.Le montant estimé de consommation annuelle est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de blanc mesnil
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.blancmesnil.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de repas en liaison froide pour le services scolaires et périscolaires et pour le Ccas de la ville du Blanc-Mesnil
2023-03”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique.Le montant estimé de consommation annuelle est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique.Le montant estimé de consommation annuelle est de 4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, jusqu'au 22 août 2027.La reconduction prévue dans le marché est tacite et le...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable pour une durée d'un an, trois fois maximum, jusqu'au 22 août 2027.La reconduction prévue dans le marché est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer.La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 30 mai de chaque année pour le marché expirant le 31 août suivant
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra faire l'objet d'un marché de prestations similaires (Article R. 2122-7 du Code de la commande publique)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Conformément à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.La candidature de l'entreprise remise au pouvoir adjudicateur devra contenir les pièces suivantes, pour chacun des participants au groupement :1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dernière version en vigueur) ;2. Dc2 dernière version en vigueur ;3. L'Extrait de K-Bis datant de moins de trois mois4. Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l'article R2143-3 du code de la commande publique.5. Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6. Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- la déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
6. Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7. Des justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- les capacités techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
7. Des justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations de l'accord-cadre :- les capacités techniques (moyens humains et matériels),- les références comprenant un liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.8. Attestation d'assurance pour les risques professionnels étendus à l'objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties9. Si le signataire des pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l'habilitant.Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles , techniques et financières au regard des justifications produites
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Blanc Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoConformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT soit 20 000 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché, reconductions comprises.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse des offres initiale, ou moins en cas d'offres moins nombreuses selon les modalités définies dans le RC.NB : la première audition pourrait se tenir dans la semaine du 22 au 26 mai 2023le présent marché prend effet à compter du 28 août 2023 jusqu'au 31 août 2024.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 070-208646 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-208646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“livraison De Repas En Liaison Froide Pour Le Services Scolaires Et Periscolaires Et Pour Le Ccas De La Ville Du Blanc - mesnil” Nouvelle valeur
Texte:
“livraison De Repas En Liaison Froide Pour Les Services Scolaires Et Periscolaires Et Pour Le Ccas De La Ville Du Blanc - mesnil” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 180 mois
Nouvelle valeur
Texte: 180 jours
Source: OJS 2023/S 074-224229 (2023-04-11)
Informations complémentaires (2023-04-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.Ajouter : Le cahier des clauses techniques a été modifié. Le nouveau document...”
Texte
après la mention : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.Ajouter : Le cahier des clauses techniques a été modifié. Le nouveau document est téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville du Blanc Mesnil. La date de réception des plis a été reportée conformément au présent avis
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse desoffres...”
Texte
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse desoffres initiale, ou moins en cas d'offres moins nombreuses selon lesmodalités définies dans le Rc.Nb : la première audition pourrait se tenir dans la semaine du 22 au 26 mai 2023
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse desoffres...”
Texte
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les quatre candidats les mieux-disants à l'issue de l'analyse desoffres initiale, ou moins en cas d'offres moins nombreuses selon lesmodalités définies dans le Rc.Nb : la première audition pourrait se tenir dans la semaine du 5 au 9 juin 2023
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/05/2023 à 14h00lieu: Mairie du Blanc Mesnil
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/05/2023 à 14h00lieu: Mairie du Blanc Mesnil
Source: OJS 2023/S 086-266243 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de...”
Brève description
le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le service de fourniture et de livraison :- de repas (midi / soir) en liaison froide, de goûters , de collations et de petits-déjeuners pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le centre de vacances1 et l'académie des sports de la Commune du Blanc-Mesnil- de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage à domicile pris en charge par le Ccas du Blanc-Mesnil.Le contenu détaillé des missions sont portées au Cctp.Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le portage à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-03
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: armor Cuisine
Adresse postale: 8 rue Lavoisier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht annuels soit 20 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht annuels soit 20 000 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché, reconductions comprises.Section I Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commandepublique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchés publics.infotype de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv Principal : 55523100-3 - services de restauration scolairedescription succincte : Livraison de repas en liaison froide pour les services scolaires, périscolaires de la Ville, dans les centres de vacances et pour l'académie des sports, la résidence séniors Maria Valtat ainsi que pour le portage à domicile des usagers du Ccas.Critères d'attribution : Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédurePublication antérieure relative à la précédente procédure : numéro de l'avis au Jo série S : 2023/s086-266243code Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 93000pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 01 48 10 10 80fax titulaire : 01 48 91 97 81adresse internet titulaire : https://www.armorcuisine.comLe marché a été signé le 3 août 2023les pièces sont consultables à l'hôtel de ville du Blanc-Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'ils souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja),- recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet -R. 421-1 Cja),- référé contractuel jusque 31 jours après publication de l'avis d'attribution. (Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication)- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-549624 (2023-09-07)